![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
-
Fiche pratique 11 septembre 2025
Comprendre le dialogue région-EPCI
Depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », le couple région-établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le duo gagnant de la décentralisation au détriment du couple commune-département. La montée en puissance des régions et des EPCI, notamment les intercommunalités, est réelle. La recomposition de la carte intercommunale, par le biais des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), permet aux régions de se doter de relais dans les territoires. Les régions comme les EPCI sont, notamment, compétents sur les questions économiques et les questions d’aménagement, mais sont également les principales autorités organisatrices de la mobilité (AOM) du secteur local. Les zones de contact, les complémentarités, les nécessités de se coordonner sont donc nombreuses. Au travers des compétences, notamment économiques et d’aménagement du territoire, mais aussi des instances de dialogue mises en place ces dernières années par le législateur, des modalités de contractualisation, particulièrement des financements ou encore des schémas de planification dont la région a la charge, les temps de dialogue entre régions et EPCI sont nombreux.
-
Fiche pratique 11 septembre 2025
La coopération transfrontalière
L’action extérieure des collectivités territoriales constitue une véritable compétence des autorités locales. Définie par les articles L. 1115-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la coopération transfrontalière est une forme particulière de coopération décentralisée. Elle regroupe l’ensemble des actions de coopération menées par les collectivités territoriales avec des autorités locales étrangères. L’enjeu de cette fiche est de définir le cadre juridique de la coopération transfrontalière et d’exposer les instruments juridiques mis à la disposition des collectivités territoriales.
-
Fiche pratique 24 mai 2025
Le financement des syndicats mixtes
Les finances des syndicats mixtes, fermés ou ouverts, jouent un rôle de plus en plus important en matière de finances publiques locales. Les enjeux budgétaires, en particulier en matière de financement, sont importants. Les flux croisés se développent et s’accroissent. Cette fiche vous permettra d’appréhender les éléments qui ont trait au financement des syndicats, aux règles budgétaires et comptables qui s’appliquent à ces derniers et au cas spécifique des syndicats mixtes à caractère industriel et commercial.
-
Fiche pratique 24 mai 2025
Qu’est-ce qu’un syndicat mixte d’aménagement et de gestion d’un parc naturel régional (PNR) ?
Un parc naturel régional (PNR) peut être créé sur un territoire dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un intérêt particulier. Il prend la forme d’un syndicat mixte ouvert. Les PNR concourent ainsi à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social, et d’éducation et de formation du public. À cette fin, ils ont vocation à être des territoires d’expérimentation locale pour l’innovation au service du développement durable des territoires ruraux. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. Clé de voûte d’un projet de PNR, la charte ne peut être mise en œuvre que par un syndicat mixte ouvert. Cette particularité, qui offre la souplesse nécessaire à sa gestion, tient au fait de la nature même du territoire du parc et de la nécessité de pouvoir y associer les régions, départements et établissements publics concernés.
-
Fiche pratique 24 mai 2025
Recourir à un syndicat mixte en matière d’aménagement du territoire
Compte tenu de la complexité et de la lourdeur de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), il peut être préféré le transfert de cette compétence à un établissement dédié. Dès lors, le syndicat mixte apparaît être une solution parfaitement adaptée. Toutefois, le recours à cet établissement public peut aussi être justifié pour la conduite de certaines opérations d’aménagement telles que les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ou même pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
-
Fiche pratique 24 mai 2025
Le pays et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
Le pays a été conçu comme un territoire exprimant une cohérence sur le plan géographique, culturel, économique ou social, et qui se mesure à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. En clair, il reflète la communauté d’intérêts économiques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui le composent en renforçant la coopération entre les différentes strates intercommunales. Les pays servent donc de cadre à un projet de territoire global et partagé par les entités régionales ou infrarégionales qui décident d’y adhérer. Ce cadre favorise ainsi les solidarités réciproques, notamment en encourageant une circulation entre les espaces urbains et ruraux. Cette présentation idéale masque pourtant un socle juridique fragile renouvelé depuis peu sous le nom de PETR (pôle d’équilibre territorial et rural). Caractérisés par la souplesse de leur gestion, les pays peuvent ainsi revêtir des formes juridiques différentes : associations, syndicats mixtes, groupements d’intérêt public (GIP) ou encore des EPCI regroupés par convention. Il est donc indispensable d’identifier le pays au sein de l’ensemble des structures intercommunales à l’heure où la loi NOTRe a tenté de définir des stratégies de rationalisation et de regroupements des entités intercommunales. Dans cette fiche seront développés : les contours de la notion ; le devenir du pays.
