Droits des patients et des résidents
Mise à jour le 2 janv. 2025
Cette fiche inédite présente la conférence territoriale d’autonomie, un dispositif essentiel du service public départemental de l’autonomie, créé pour renforcer la coordination des acteurs et des financements en matière d’accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap.
Mise à jour le 28 oct. 2024
L’information des personnes accueillies en établissement médico-social suit logiquement l’évolution de leurs droits. La mise à jour de cette fiche prend en compte la loi du 2024-317 du 8 avril 2024 dite loi Bien vieillir, qui impose aux établissements d’accueil d’intégrer de nouveaux droits dans leurs annonces et documents.
Mise à jour le 28 oct. 2024
La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie, élève au rang de droit fondamental le droit de visite dans les établissements médico-sociaux. La fiche est actualisée pour tenir compte de ces changements qui viennent renforcer le respect des liens familiaux et sociaux des personnes accueillies.
Mise à jour le 30 sept. 2024
Le consentement est un droit fondamental pour les patients dont la privation doit demeurer exceptionnelle. Aussi, les recommandations et critères que la HAS produit, notamment son dernier manuel de certification de 2020/2021, donnent la possibilité aux professionnels de mieux justifier leur décision préalablement à toute privation de ce droit fondamental.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Le législateur poursuit son travail de renforcement de l’autonomie de la personne majeure protégée. L’actualisation de cette fiche prend en compte l’un des dispositifs de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, qui rappelle la primauté de la décision du majeur sur celle de son protecteur.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Le droit des patients ou des personnes en fin de vie n’a pas particulièrement pris de dispositifs spécifiques pour les mineurs organisant leur prise en charge tout au long des soins de fin de vie qui pourraient leur être administrés.
Mise à jour le 2 sept. 2024
Cette fiche présente la structuration et l’élaboration du règlement de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle détaille le contenu du règlement, ses finalités, les obligations des structures, les droits des usagers, et propose en outil un modèle de règlement de fonctionnement d’un Ehpad.
Mise à jour le 26 juin 2024
L’actualisation de cette fiche s’appuie sur la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie, qui vient préciser le rôle de la personne de confiance désignée par le résident d’un établissement médico-social.
Mise à jour le 26 juin 2024
La loi dite « Bien vieillir » du 8 avril 2024 a créé un droit absolu à l’accompagnement des personnes en fin de vie. Elle renforce de ce fait la place et le statut des accompagnants, membres de la famille et proches du patient. L’actualisation de cette fiche prend en compte ces évolutions.
Mise à jour le 26 juin 2024
Cette fiche a été mise à jour pour prendre en compte les évolutions induites par la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 sur l’accompagnement des personnes en fin de vie et le role de la personne de confiance designee par le patient ou le résident.
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