Droits des patients et des résidents
Mise à jour le 26 juin 2024
L’actualisation de cette fiche revient sur la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie, et consacrant le droit de visite en établissement de santé et médico-social.
Mise à jour le 26 juin 2024
La loi dite « Bien vieillir » du 8 avril 2024 a créé un droit absolu à l’accompagnement des personnes en fin de vie. Elle renforce de ce fait la place et le statut des accompagnants, membres de la famille et proches du patient. L’actualisation de cette fiche prend en compte ces évolutions.
Mise à jour le 15 mai 2024
La personne de confiance dispose de diverses missions envers le patient. La mise à jour de cette fiche les précise et décrit notamment les implications essentielles de la lettre de liaison de sortie du patient.
Mise à jour le 22 avr. 2024
Lorsque le patient sort d’une prise en charge quelle qu’elle soit, les professionnels qui l’ont pris en charge, se doivent de lui remettre un certain nombre d’informations, notamment par écrit, dans un souci de pédagogie et de poursuite des soins. Cette nouvelle fiche présente l’ensemble des informations relatives à ce type de procédure.
Mise à jour le 6 mars 2024
Si les établissements de santé ont l’obligation d’accueillir les patients qui ont besoin de soins, pour certains d’entre eux, des conditions juridiques doivent être respectées. La mise à jour de cette fiche présente ainsi le cas des patients mineurs de majeurs protégés par une mesure de protection juridique de type tutelle.
Mise à jour le 6 mars 2024
Cette mise à jour de fiche prend en compte la décision prise par le Conseil d’État le 22 août 2023, précisant qu’un médecin ne devait communiquer que les éléments médicaux strictement nécessaires à la défense de ses droits, et que cette seule condition autorisait de déroger au secret professionnel lors d’un contentieux le mettant en cause.
Mise à jour le 6 mars 2024
L’actualisation de cette fiche rappelle que les décisions prises par les représentants de l’autorité parentale peuvent répondre à des modalités différentes selon qu’elles portent sur des actes usuels ou non usuels. Le nouvel outil associé à cette mise à jour propose ainsi un schéma de ces notions afin de faciliter leur compréhension.
Mise à jour le 6 mars 2024
Cette mise à jour suit le rappel de la CJUE qui précisait la manière dont les États membres et leurs administrations devaient disposer du choix de leur politique de « neutralité exclusive », justifiée par la poursuite d’un objectif légitime.
Mise à jour le 6 mars 2024
Compte tenu des récentes affaires de signalement portées devant le Conseil d’État, cette mise à jour accompagne les professionnels de santé dans l’identification des différents signes de sévices sur mineurs, en proposant différentes modalités d’alerte à envisager ainsi que des solutions concrètes pour répondre à ces situations.
Mise à jour le 15 janv. 2024
Cette fiche est mise à jour pour préciser les implications concrètes et organisationnelles associées aux coûts de la prise en charge d’un patient au sein d’un établissement de santé, et encadrées par l’article D. 1112-67-1 du Code de la santé publique.
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