Dernières mises à jour

• Les voies de recours en cas de non-accès au dossier médical

  Mise à jour le 15 janv. 2024

  • #dossier médical

  Suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 octobre 2023 posant le principe de la gratuité de la première demande d’accès au dossier médical d’un patient, la jurisprudence a généré un nouveau motif de recours pour l’usager. La mise à jour de cette fiche propose ainsi d’envisager la question de l’accessibilité du dossier médical à partir de cette problématique.

• Les voies d’accès au dossier médical

  Mise à jour le 15 janv. 2024

  • #délégation
  • #dossier médical

  Cette fiche a été mise à jour pour tenir compte d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 octobre 2023, qui clarifie le dispositif relatif aux frais liés à la copie d’un dossier médical. Cette fiche précise ainsi les différentes voies légales d’accès d’un patient à son dossier médical.

• La procédure d’accès au dossier médical

  Mise à jour le 15 janv. 2024

  • #communication de document administratif
  • #dossier médical

  Cette fiche a été mise à jour pour tenir compte d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 octobre 2023 qui clarifie le dispositif relatif aux frais liés à la copie d’un dossier médical. Elle présente ainsi les étapes et les principes associés à la procédure d’accès au dossier médical au sein des établissements de santé publics ou privés.

• Santé publique France : Agence nationale de santé publique

  Mise à jour le 20 nov. 2023

  • #santé publique
  • #prévention médicale
  • #structure nationale de santé

  Santé publique France est l’Agence nationale de santé publique française. Établissement public de l’État sous tutelle du ministre chargé de la Santé créée par l’ordonnance 2016-246 du 15 avril 2016, elle intervient au service de la santé des populations. Elle remplace 3 agences : l’INPES, l’InVS et l’EPRUS.

• La Haute Autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations

  Mise à jour le 9 nov. 2023

  • #has

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte des évolutions législatives venues compléter et préciser les missions de la HAS.

• Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation obligatoire ?

  Mise à jour le 9 nov. 2023

  • #dossier médical

  Cette mise à jour apporte des précisions sur le sort final des dossiers médicaux et leur élimination à l’issu du délai de conservation imposé par les réglementations.

• Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?

  Mise à jour le 9 nov. 2023

  • #dossier médical

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences donnant des précisions sur les conditions d’accès au dossier médical du patient.

• Le programme de soins en psychiatrie

  Mise à jour le 18 août 2023

  • #maladie
  • #soins

  Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences rappelant la nécessité d’informer le patient, quel que soit son mode de prise en charge. Ainsi, la régularité d’une mesure de soins contraints, y compris en programme de soins, est suspendue à l’information du maintien de cette mesure.

• Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers

  Mise à jour le 3 juil. 2023

  • #politique de santé

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des deux derniers manuels de certification de la Haute Autorité de santé (HAS) relatifs au secteur sanitaire et médico-social.

• Qu'est-ce que la maltraitance institutionnelle et comment la prévenir ?

  Mise à jour le 3 juil. 2023

  • #maltraitance

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la certification des établissements de santé pour la qualité des soins et de l’évaluation de la qualité en établissements et services sociaux et médico-sociaux dans lesquelles la Haute Autorité de santé (HAS) a mis l’accent sur la prévention et la lutte contre la maltraitance.