Droits des patients et des résidents
Mise à jour le 9 mai 2023
En jugeant que le défaut d'information de la commission départementale des soins psychiatriques porte atteinte aux droits de la personne prise en charge en soins contraints, la Cour de cassation vient de repréciser le rôle essentiel de cette commission.
Mise à jour le 9 mai 2023
Lutter contre la maltraitance est plus que jamais un enjeu sociétaire majeur. Le 6 mars 2023 le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a lancé les États généraux contre les maltraitances envers les adultes en situation de vulnérabilité. Ils nourriront une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances qui devraient être présentée à l’automne 2023.
Mise à jour le 9 mai 2023
Cette fiche vise à permettre de rappeler les grands principes de droit à la qualité et à la sécurité des soins. Pour aller plus loin, ils sont contextualisés au fonctionnement des établissements de santé, ainsi qu’aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. En effet, si les textes législatifs et réglementaires sont précis, les pratiques des professionnels méritent d’être enrichies afin de répondre aux besoins des patients et des résidents.
Mise à jour le 9 mars 2023
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la mise à jour du manuel de certification de la Haute autorité de santé (HAS) de 2023, rappelant notamment que le droit à l’information du patient revêt d’une importance essentielle dans le cadre de la prise en charge.
Mise à jour le 9 mars 2023
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022 confirmant la possibilité pour les médecins de déroger aux directives anticipées d’un patient afin de ne pas violer leur obligation de ne pas réaliser des actes déraisonnables interdits par la loi.
Mise à jour le 1 mars 2023
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la mise à jour du manuel de certification de la Haute autorité de santé (HAS) de 2023, retranscrivant notamment la nécessité de la bientraitance en institutions.
Mise à jour le 10 janv. 2023
L’article L. 1111-4 du Code de la santé publique dispose qu’aucun acte ne peut être réalisé sans le consentement libre et éclairé du patient. Le consentement bénéficie d’un cadre juridique clair qui le consacre en tant que droit et liberté fondamentale pour tout patient. Toutefois, sur le terrain, l’effectivité du recueil du consentement soulève régulièrement des difficultés et doit être interrogée au quotidien.
Mise à jour le 10 janv. 2023
Les limites de la liberté d’expression sont applicables à toute personne liée par un contrat à un service public. Elles s’appliquent tant dans le cadre de ses fonctions que hors de ses fonctions au regard de l’obligation de réserve.
Mise à jour le 10 janv. 2023
Le Conseil d’État, régulateur de l’interprétation des textes, est venu récemment en 2022, rappeler les règles d’or du partage de l’information entre les professionnels, notamment ceux qui se trouvent tiers à la prise en charge d’un patient.
Mise à jour le 2 sept. 2022
Dans son manuel de certification des établissements de santé 2020/2021 la Haute Autorité de santé à précisé la qualité à laquelle le dossier de regulation medicale (SAMU/SMUR) devait répondre à travers 2 critères concernant tous les appels et interventions mettant en œuvre les équipes SAMU/SMUR.
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