Liste des outils et modèles

Délibération de création d’un poste de contrat d’accompagnement dans l’emploi

Référence : dtou10272

Depuis le 1^er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l’orientation vers un PEC repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.
Sont présentées ci-après les modalités pratiques d’emploi des personnes recrutées dans le cadre d’un PEC : la délibération à faire prendre par l’assemblée délibérante (le conseil d’administration) pour créer le poste.
Dossier de demande d’aide sociale à l’hébergement et obligation alimentaire

Référence : dtou10562

Chaque département possède ses propres formulaires, un formulaire pour le demandeur et un formulaire pour chacun des obligés alimentaires. Néanmoins, chaque formulaire retrouve les mêmes informations. Voici un formulaire générique permettant de mieux appréhender les informations demandées.
Directives anticipées

Référence : dtou10762

Planifiez vos choix de soins médicaux futurs avec cet outil de directives anticipées. Exprimez clairement vos souhaits concernant les traitements et actes médicaux en fin de vie ou en cas d’incapacité de décision, assurant ainsi le respect de vos convictions et préférences. Vous trouverez dans cet outil un guide indispensable pour vous accompagner dans vos démarches.
Désignation de la personne de confiance et directives anticipées

Référence : dtou10764

Utilisez ce modèle de formulaire pour désigner une personne de confiance dans le cadre de vos directives anticipées et de fin de vie. Vous serez ainsi assuré que vos souhaits soient respectés grâce à un document clair et accessible.
Dispositif de signalement et gestion des violences et harcèlements en Ehpad

Référence : dtou11064
Depuis le 1^er mai 2020, et la publication du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, la mise en place d’une procédure est obligatoire et doit permettre d’informer explicitement le personnel des administrations publiques (donc des Ehpad publics) des démarches à suivre pour les victimes ou les témoins d’actes de violence, de discrimination ou de harcèlement.
Cette procédure doit :
- être écrite, accessible et intelligible ;
- préciser la finalité du dispositif ;
- décrire les modalités pratiques pour adresser un signalement ;
- définir les conditions de recueil…
Ce modèle de procédure adaptée à un Ehpad vous permettra de rédiger la procédure correspondant aux caractéristiques de votre établissement public.
Demande de fin, de modification de télétravail et attestation sur l’honneur

Référence : dtou11072
Ces trois documents sont à l’attention du télétravailleur :
- une demande pour mettre fin au télétravail et revenir à une activité sur site ;
- une demande de modification de télétravail (changement de fréquence, de lieu…) ;
- une attestation sur l’honneur que le télétravailleur dispose des meilleures conditions pour exercer son activité en télétravail (électricité, accès Internet, pièce dédiée…) et une assurance couvrant le risque lié au télétravail.
Document individuel de prise en charge

Référence : dtou11074

Le document individuel de prise en charge (DIPC) a été mis en place depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social lorsque la remise d'un contrat de séjour n'est pas obligatoire.
Le document individuel de prise en charge (DIPC) définit les droits du service et de l’usager. Il est généralement établi en double exemplaire, dont l’un est remis à l’usager.
Ce document individuel de prise en charge est donc spécifique aux plateformes d’accompagnement et de répit et vous pourrez librement vous en inspirer.
Délibération du conseil d’administration relative à l’accueil de services civiques

Référence : dtou7734

Pour être instruit, le dossier de demande d’agrément à transmettre aux pouvoirs publics doit comporter plusieurs pièces justificatives et notamment la délibération de l’organe statutairement compétent prévoyant l’accueil de personnes volontaires ou, s’il existe, l’acte constitutif de l’organisme précisant la possibilité d’accueillir des personnes volontaires.
Avec cet outil, vous trouverez un modèle de délibération du conseil d’administration adaptée aux Ehpad, relative à l’accueil de services civiques.
Diagramme de Gantt

Référence : dtou8744
Le diagramme de Gantt permet un découpage séquentiel du projet par tâches et par jalons sur une durée a priori non réversible :
- sur l’axe des abscisses figurent les unités de temps exprimées en mois, en semaine ou en jours ;
- sur l’axe des ordonnées figurent les différents postes de travail ou les différentes tâches à réaliser. Chaque tâche se voit attribuer une durée et une ou des personnes référentes.
Décision de délégation de signature

Référence : dtou9968

La délégation de signature repose sur 2 articles du CASF.
L’article D. 315-67 qui précise : « Pour les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil et au suivi des personnes bénéficiaires d’une prise en charge et aux personnels, le directeur d’un établissement public social ou médico-social peut, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, déléguer sa signature au sein de l’établissement qu’il dirige, à un ou plusieurs directeurs membres de l’équipe de direction ou appartenant à l’un des corps de directeurs de la fonction publique hospitalière ou à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps ou occupant un emploi classé dans la catégorie A ou en leur absence, dans la catégorie B. »
De son côté, l’article D. 315-68 indique les mentions devant figurer sur la décision de délégation de signature, soit le nom et la fonction de l’agent auquel la délégation est donnée, la nature des actes délégués, les matières précises de la délégation ainsi que sa durée, le cas échéant, les conditions et réserves dont le directeur juge opportun d’assortir la délégation, l’obligation pour le délégataire de rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation.
Cet exemple de délégation de signature a pour vocation d’illustrer les mentions à présenter dans le document.