Liste des outils et modèles

Contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le cadre du parcours emploi compétences

Référence : dtou10270

Depuis le 1^er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Cet outil vous accompagne dans la mise en place du PEC en vous offrant un modèle de contrat de travail pour le contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un service de santé au travail autonome (SSTA)

Référence : dtou10396

Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11). Ce contrat doit être conforme à un modèle de contrat établi par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du travail.
Nous vous proposons comme outil un modèle de contrat de travail dans le cadre d’un médecin salarié d’un service de santé au travail autonome (SSTA) validé par les pouvoir publics.
Cartographie des risques sectaires en Ehpad

Référence : dtou10556
Cette cartographie se présente sous la forme d’un tableau recensant toutes les politiques ou procédures d’un établissement pouvant faire l’objet d’un entrisme sectaire. Pour utiliser ce tableau, il vous suffit de répondre à la première question : « existe-t-il une défaillance ou un manquement ? (oui/non) ».
S’il existe une défaillance ou un manquement, vous devez le caractériser en répondant aux questions suivantes par un chiffre (entre 0 et 4) à l’aide d’une échelle permettant de quantifier le risque existant :
- Selon vous, quelle est la gravité de cette défaillance ou de ce manquement ?
- Sont-ils fréquents ?
À l’issue de la réponse à ces deux questions, une criticité est calculée. Elle donne un premier élément pour analyser le « poids » du risque.
Charte des bénévoles

Référence : dtou10558

Plusieurs modèles de charte ou de convention de relations avec les bénévoles existent. Nous vous proposons ce modèle qui se caractérise par l’engagement du bénévole à respecter la charte à travers la signature de celle-ci.
Contrat type portant sur les conditions d’intervention des médecins libéraux en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Référence : dtou10675

Inscrire l’établissement dans une bonne prise en charge des résidents nécessite d’éclairer les relations entre les médecins libéraux et les médecins salariés de l’établissement. Le passage au tarif global, avec le recrutement de médecins gériatres prescripteurs, est l’occasion de permettre une meilleure communication entre les différents acteurs du corps médical et d’organiser une véritable coordination avec les médecins libéraux.
Le contrat type portant sur les conditions d’intervention des médecins libéraux en Ehpad, issu de l’arrêté du 30 décembre 2010, outre sa signature obligatoire, est un bon moyen d’améliorer la performance de l’établissement.
Contrat type portant sur les conditions d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes en Ehpad

Référence : dtou10677

Pour que le tarif global soit optimisé par l’établissement, il doit être accompagné de la mise en place d’un suivi des prestations des auxiliaires médicaux (masseurs-kinésithérapeutes). Améliorer la qualité de leurs interventions passe également par la signature d’un contrat type issu du décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les Ehpad et l’arrêté du même jour fixant les modèles de contrat type devant être signés par les professionnels de santé.
Convention entre Ehpad et conseil départemental

Référence : dtou10760
Mettre en place un tarif différencié au sein d’un Ehpad nécessite la signature d’une convention d’aide sociale avec le conseil départemental.
Cette convention, issue de l’article L. 342-3-1 du Code de l’action sociale et des familles devra s’appuyer sur les projets internes comme externes de l’établissement (virage domiciliaire, ouverture de nouveau service, reconstitution de trésorerie…).
Par ailleurs, l’article D. 342-2 de ce même Code de l’action sociale et des familles indique également que la convention mentionne notamment :
- les catégories de publics que l’établissement s’engage à accueillir ;
- la nature des actions qu’il conduit au bénéfice de ces publics ;
- les conditions d’admission et de réservation des places des bénéficiaires de l’aide sociale ;
- les modalités de coordination avec les services sociaux aux fins de faciliter l’admission des bénéficiaires de l’aide sociale ;
- les modalités selon lesquelles sont assurés les soutiens sociaux aux bénéficiaires de l’aide sociale ;
- les montants des tarifs pris en charge par l’aide sociale, leurs règles de calcul et de revalorisation.
Ce modèle de convention constitue un point de départ dans le cadre de la négociation de ce tarif différencié.
Convention de mise à disposition d’un volontaire

Référence : dtou10850

La sélection d’un volontaire de service civique dans le cadre de l’intermédiation est concrétisée par la signature d’une convention tripartite de mise à disposition entre l’association d’envoi bénéficiant d’un agrément civique, le bénéficiaire (l’Ehpad) et le volontaire. Cet outil vous fournit un modèle pour établir la convention.
Convention de partenariat entre un Ehpad et une association

Référence : dtou10972

Dans le cadre de la mise en place d’un tiers-lieu qui a pour vocation d’associer les résidents et les habitants du territoire, plusieurs associations devront intervenir au sein de ce tiers-lieu. Dans ce contexte, cet outil présente un modèle de convention de partenariat entre un Ehpad et une association, pour fixer les règles liées à l’organisation, la prise en charge financière, la durée de reconduction, etc.
Convention de bénévolat

Référence : dtou10976

Il est recommandé de déterminer les droits et obligations des bénévoles vis-à-vis de l’organisme auprès duquel ils accomplissent leur mission, notamment dans le contexte de la mise en place d’un tiers-lieu où les relations avec l’extérieur sont nombreuses. Une convention permettra d’identifier les droits et devoirs de chacun.
Ce document peut servir de base à la clarification des règles du jeu entre les bénévoles et les associations et permettre ainsi le développement de bonnes pratiques. Ces documents doivent évidemment être adaptés à chaque situation.
Convention de télétravail tripartite

Référence : dtou11070

La mise en place du télétravail nécessite, pour l’agent concerné, la signature d’une convention tripartite entre l’agent, la direction des ressources humaines et le supérieur hiérarchique de l’agent.
Cette convention tripartite sera d’abord le signe que le télétravail est une préoccupation de l’ensemble de la direction.
Cette convention indiquera également la durée de la mise en télétravail, l’organisation, les jours et horaires, le lieu de télétravail, les tâches effectuées…
Contrat de séjour type en Ehpad

Référence : dtou11272

Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent : la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques et du projet d’établissement ou de service. Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.
Ce contrat est établi sur la base des textes législatifs et réglementaires en vigueur et du CPOM signé entre l’agence régionale de santé et le conseil départemental.
Ce modèle de contrat de séjour tient compte des modifications du décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Convention relative au versement d’une subvention dans le cadre du FMIS numérique

Référence : dtou11515

Cet outil formalise la convention entre une ARS et un groupement d’ESSMS pour le financement du programme « ESMS numérique » via le FMIS (fonds pour la modernisation et l’investissement en santé). Il définit les conditions d’attribution, de versement, de suivi et de restitution de la subvention, ainsi que les obligations du bénéficiaire.
Charte d’utilisation des réseaux sociaux en Ehpad

Référence : dtou11528

Cet outil encadre l’usage des réseaux sociaux en Ehpad afin de protéger la vie privée, la dignité et les droits des résidents. Il rappelle les obligations de secret et de discrétion professionnelles et précise les règles de diffusion d’images, d’opinions et de sanctions.
Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Référence : dtou1819

Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes accueillies dans les services sociaux et médico-sociaux. Le texte a été publié par arrêté du 8 septembre 2003, relatif à la charte mentionnée à l’article L. 311-4 du CASF (NOR: SANA0322604A).
Elle doit être connue des bénéficiaires des services, communiquée dans les supports d’information et affichée dans les locaux des organismes.
Convention de partenariat entre l’HAD et l’Ehpad

Référence : dtou3437

Ce modèle de convention permettra à l’Ehpad, afin d’éviter une hospitalisation complète, de faire appel, sur prescription médicale du médecin traitant, à la structure d’HAD.
Convention type relative aux modalités d’intervention des équipes EMSP

Référence : dtou3438

Cette convention précise les engagements réciproques de l’établissement de santé dans l’Ehpad pour assurer l’accompagnement des personnes en fin de vie.
Conduite à tenir en cas d’exposition au sang

Référence : dtou3466

Ce document indique quel comportement adopter en cas d’exposition au sang. Il devra être mis à la disposition de tous les membres du personnel de l’Ehpad.
Convention relative à l’élimination des Dasri

Référence : dtou3467

Ce modèle de convention devra être passé entre un producteur et un centre de regroupement pour l’élimination des Dasri et assimilés. Ilpeut également être adapté pour un prestataire de collecte en modifiant les parties qui le nécessitent.
Charte d’encadrement du stagiaire

Référence : dtou3652

La signature de cette charte d’encadrement détermine les engagements de l’école et de l’établissement afin de créer des conditions favorables pour l’apprentissage des étudiants.
Contrat d’activité bénévole

Référence : dtou3865

Ce contrat d’activité bénévole définit les droits et obligations du bénévole.
Contrat de séjour

Référence : dtou3972
Ce modèle de contrat de séjour reprend les dispositions obligatoires :
- la durée du séjour ;
- les prestations assurées par l’établissement ;
- les soins et la surveillance apportés ;
- le coût du séjour ;
- les conditions particulières de facturation ;
- la résiliation du contrat (délais de résiliation pour les contrats postérieurs à juillet 2016) ;
- les conditions d’actualisation du contrat.
Convention type Ehpad-officine

Référence : dtou4709

Pour les établissements sans PUI et travaillant en relation avec une pharmacie d’officine, il est recommandé d’établir une convention définissant les relations entre l’Ehpad, l’officine et les résidents.
Contrat type Ehpad-médecins généralistes

Référence : dtou4710

Depuis l’arrêté du 30 décembre 2010, les professionnels de santé intervenant au sein de l’établissement doivent signer un contrat avec l’Ehpad. C’est le cas des médecins généralistes.
Contrat type Ehpad-kinésithérapeutes

Référence : dtou4711

Depuis l’arrêté du 30 décembre 2010, les professionnels de santé intervenant au sein de l’établissement doivent signer un contrat avec l’Ehpad. C’est le cas des kinésithérapeutes.
Convention type établissements de santé-Ehpad

Référence : dtou4712

Dans le cadre de la coopération avec un établissement de santé (hôpital de secteur, centre de gérontologie local, clinique, SSR, HAD, etc.), il est conseillé de signer une convention. Celle-ci permet de répondre de façon adaptée aux besoins en soins des résidents, de simplifier l’accès aux soins et de limiter les temps d’hospitalisation.
Comment adapter son management ?

Référence : dtou6087

Cet outil offre des pistes pour adapter son style de management en fonction des situations.
Calcul simplifié du rapport d’assujettissement annuel à la taxe sur les salaires

Référence : dtou7625

Cet outil Excel permet de calculer le rapport d’assujettissement annuel à la taxe sur les salaires.
Convention de collaboration en résidence autonomie

Référence : dtou7859

Cette convention type vous permettra de contractualiser le rôle de l’intervenant tout au long de la durée du CPOM ou de la durée de la convention que vous aurez définie avec ce dernier. Elle vous lie contractuellement dans le cadre des factures qui seront à régler (justificatif permettant d’engager la somme).
Check-list pour un changement réussi

Référence : dtou8060

Grâce à cette trame de fiche de poste, synthétique et complète, vous offrirez aux agents de l’établissement un cadre d’intervention repérant, principalement à l’occasion des premières semaines de la prise de fonctions.
Charte de politique d’achat responsable

Référence : dtou8114

Cet exemple de charte vise à aider les établissements à inscrire au sein de leurs procédures, de leur projet d’établissement ou règlement de fonctionnement un cadre de référence commun permettant de préciser les critères d’une politique d’achat responsable. Cela permet de concrétiser la démarche et de l’ancrer au sein de l’établissement.
Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

Référence : dtou8588

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires.
Convention de rupture conventionnelle pour un agent contractuel

Référence : dtou8589

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle pour un agent contractuel.
Convention type de réservation d’hébergements entre un établissement à la recherche de financement et une caisse de retraite

Référence : dtou8743

Ce document présente un modèle de convention de réservation d’hébergements entre un établissement à la recherche de financement et une caisse de retraite.
Convention constitutive d’un GCSMS

Référence : dtou9615

Les GCSMS sont des modes de coopération qui se développent de manière importante en raison de l’apparition de la logique de parcours qui a remplacé la logique d’établissement que nous connaissions jusqu’alors.
Le besoin de fonctionnement de manière moins cloisonnée, au bénéfice des personnes prises en charge sur un même territoire, afin de leur apporter des réponses les plus complètes possibles est à l’origine de cette logique, et les GCSMS y trouvent naturellement leur place.
Ce document est un exemple de convention constitutive que vous pouvez utiliser en cas de besoin.