Liste des outils et modèles

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  Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre

  Référence : dtou1833

  Ce guide créé à l'intention des maîtres d'ouvrages publics doit leur permettre de négocier plus aisément avec l'équipe de maîtrise d'œuvre pour déterminer la rémunération de leur mission.

  Ce guide, publié pour la première fois en juin 1994, est devenu une référence méthodologique. Il a été actualisé en octobre 2019.

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  Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques (entreprises)

  Référence : dtou8347

  Ce guide de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances a été actualisé à plusieurs reprises et prend la forme d’une foire aux questions (FAQ).

  Il a pour objectif d’accompagner les entreprises dans la question de la dématérialisation.

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  Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs

  Référence : dtou8348

  Ce guide de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances a été actualisé à plusieurs reprises et prend la forme d’une foire aux questions (FAQ).

  Il a pour objectif d’accompagner les acheteurs dans la question de la dématérialisation. 

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  Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché de partenariat, Banque des Territoires, septembre 2020

  Référence : dtou8809

  Le marché de partenariat est désormais défini comme une catégorie spécifique de marché public qui « permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une mission globale » sous maîtrise d’ouvrage privée. Son cadre juridique et réglementaire est assez complexe. Ce guide, publié sous l’égide de la Banque des territoires et de la Caisse des dépôts et consignation vise à accompagner les acheteurs publics, et notamment les collectivités territoriales, dans la mise en œuvre des marchés de partenariat. 

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  Guide du recensement des contrats de la commande publique 2022, Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, 2022

  Référence : dtou9279

  Ce guide de la DAJ est un mode d’emploi pour le recensement des contrats de la commande publique visant à connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France.