Gérer vos opérations de travaux
Référence : dtou1881
Ce modèle de lettre permettra au maître d’ouvrage de signaler à son co-contractant que les travaux ne sont pas exécutés conformément aux stipulations contractuelles et, ainsi, de le mettre en demeure de régulariser la situation au plus vite.
Référence : dtou1901
Le mandataire étant solidaire des autres membres du groupement, ce modèle de lettre lui rappelle ses obligations en cas de défaillance de l’un de ses partenaires : il doit, notamment, agir dans un délai maximum d’un mois à compter de l’expiration du délai imparti à son partenaire par la mise en demeure.
Référence : dtou1944
Ce document vous donne une liste des tâches qu’un groupement candidat devra exécuter pour la remise des offres dans le cadre de la consultation lancée par le maître d’ouvrage : analyse du dossier de consultation, préparation aux questions à poser au maître d’ouvrage, participation à la réunion d’information…
Référence : dtou1991
Ce modèle de lettrerecense toutes les informations que vous devez impérativement faire figurer dans votre courrier de mise en demeure pour faire cesser une situation de travail dissimulé : délai pour mettre fin au manquement, demande de régularisation et d’éléments justifiant la régularisation, risque de sanctions…
Référence : dtou263
Cette lettre-type, à adapter à votre marché, rappelle les dispositions réglementaires en matière de sous-traitance et rappelle au titulaire ses obligations légales.
Référence : dtou342
Cette lettre-type reprend les principales informations à faire figurer dans une mise en demeure (missions du marché, historique du litige, motifs de la mise en demeure, rappel des obligations contractuelles). En l’adaptant à votre marché, vous pourrez établir votre courrier à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Référence : dtou3850
Ce document vous renseigne sur les différentes informations intéressant les études de programmation et vous précise, en outre, quelles sont les différences entre le programme et le préprogramme.
Référence : dtou3937
Ce document vous détaille les différentes phases qui vous permettront de maîtriser la commande tout au long du processus de réalisation du projet.
Référence : dtou6659
Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la nature.
Référence : dtou7953
La carte BTP est entrée en vigueur le 22 mars 2017. À compter de cette date, les entreprises doivent demander la carte BTP pour leurs salariés concernés suivant un calendrier de déploiement régional.
Référence : dtou8123
À partir du 1er octobre 2018, dans le cadre d’une démarche dite d’open data, le maître d’ouvrage doit publier sur son profil d’acheteur les données essentielles des marchés publics pour les contrats dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 € HT et pour leur modification. La fiche technique de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances précise la marche à suivre.
ATTENTION - Pour les marchés compris entre25 000 € HT et 40 000 € HT, le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019, laisse la possibilité à l'acheteur de ne publier uniquement que 5 données du marché public : date de conclusion, objet, montant, nom du titulaire et localisation. L'acheteur publie alors au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste des marchés conclus l'année précédente qui ne comporte que ces données « réduites ».
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
