Gérer vos opérations de travaux
Référence : dtou1130
Cet outil reprend les principales informations à renseigner pour mettre en place une délégation de paiement : désignation du titulaire et des sous-traitants, rappel de l’acceptation et de l’agrément des conditions de paiement, modalités de la délégation de paiement.
Référence : dtou11927
En cas de résiliation du marché, l’inventaire des ouvrages réalisés, des matériaux approvisionnés, du matériel et des installations de chantier doit être dressé de manière contradictoire dans un procès-verbal. Ce constat est important car il emporte réception des ouvrages exécutés. Le présent outil permet de satisfaire à cette obligation.
Référence : dtou1839
Modèle personnalisable de convocation aux opérations préalables à la réception des travaux.
Référence : dtou1890
Ces clauses types applicables aux contrats d’assurance de dommages-ouvrage prévoient notamment la nature de la garantie, le montant de la garantie, la durée de la garantie, les obligations réciproques des parties...
Référence : dtou1941
Ce modèle de constat contradictoire, que vous établirez suite aux constations contradictoires, recense toutes les informations indispensables à l’établissement de ce constat : nom des intervenants, objet des constations contradictoires, date et mode d’envoi de la convocation…
Référence : dtou1956
Ces clauses types applicables aux contrats collectifs de responsabilité décennale souscrits pour le compte de plusieurs personnes en complément des contrats individuels garantissant la responsabilité décennale de chacun prévoient notamment la nature de la garantie, le montant de la garantie, la durée et le maintien de la garantie.
Référence : dtou1957
Ces clauses types applicables aux contrats d’assurance de responsabilité décennale prévoient notamment la nature de la garantie, le montant de la garantie, la durée et le maintien de la garantie dans le temps, les exclusions...
Référence : dtou1982
Ce modèle de clauses, à compléter, indique le délai d’instruction des mémoires en réclamation et précise les missions du maître d’œuvre dans cette tâche.
Référence : dtou2005
Cette clause vous permet de fixer les modalités de rémunération du maître d’œuvre : forfait provisoire, forfait définitif, modalités de révision.
Référence : dtou2010
Ces clauses devront figurer, par exemple, au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du contrat, définissant les modalités pratiques permettant de répondre contractuellement à la forme de prix choisie (formule, choix et référence des paramètres, etc.).
Référence : dtou210
L’attribution d’un marché public déclenche un certain nombre d’obligations à l’égard du pouvoir adjudicateur, au premier rang desquelles figure l’information des candidats non retenus. La présente aide à la rédaction d’une lettre de rejet vous permettra de motiver le rejet de votre offre.
Référence : dtou3060
Un maître d’ouvrage public peut mandater certaines de ses attributions à une autre personne morale. Le modèle de contrat de mandat proposé ici aidera les maîtres d’ouvrage dans l’élaboration de cette convention.
Référence : dtou3152
Ces clauses recense tous les éléments relatifs aux études d’avant-projet sommaire et définitif et au contenu de la mission Diagnostic.
Référence : dtou317
Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre avis d’appel public à la concurrence les modalités de transmission du dossier de consultation des entreprises et notamment les liens à suivre pour accéder au DCE, à la plate-forme de dématérialisation créée pour recevoir les candidatures, et au support technique en cas de problème d’utilisation de celle-ci.
Référence : dtou318
Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre règlement de consultation les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises ainsi que les formats électroniques que vous utilisez et qui sont nécessaires pour les soumissionnaires pour la réponse dématérialisée (obligatoire depuis le 1er octobre 2018 pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT).
Référence : dtou3246
Ce schéma vous donne une présentation synthétique du contenu de votre mission.
Il distingue les constructions neuves des réhabilitations ou réutilisations.
Référence : dtou3248
Lors de l’établissement de vos études, vous devez prendre en compte les réglementations relatives aux établissements recevant du public (ERP). Ce document vous permettra d’identifier les ERP.
Référence : dtou3938
Ce document détaille le contenu du préprogramme et du programme (présentation générale de l’opération, description du site, description fonctionnelle des besoins et organisation de l’espace…).
Référence : dtou6080
Cet extrait de la fiche « Médiations : La Maîtrise d’œuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment » a été rédigé par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
Référence : dtou6516
Ce modèle de convention, établi en vertu de l’article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, permet d’aménager un mécanisme de paiement direct pour les sous-traitants qui n’y ont pas droit sur le seul fondement légal.
Référence : dtou6995
Ce document constitue un modèle de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour le choix d’un contrôleur technique, présentant les clauses à faire figurer.
Référence : dtou7934
Cette clause vous permet de fixer les modalités de règlement de la rémunération due au maître d’œuvre à tous les stades du marché : avances, acomptes, modalités de remise des demandes de paiement, solde, décompte général, délai.
Référence : dtou7935
Cette clause vous permet de fixer les modalités de règlement de la rémunération due au maître d’œuvre à tous les stades du marché : avances, acomptes, modalités de remise des demandes de paiement, solde, décompte général, délai.
Référence : dtou7936
Cette clause vous permet de fixer les pénalités applicables en cas de retard du maître d’œuvre dans les diverses missions qui lui sont confiées : présentation des documents d’étude, vérification des décomptes mensuels, instruction des mémoires en réclamation, dépassement du seuil de tolérance.
Référence : dtou7987
Ce document présente des exemples de calcul du montant de l’avance dans le cadre d’un marché exécuté par un titulaire et un sous-traitant agréé bénéficiaire du paiement direct (source : extrait de la fiche « Les avances » établie par la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances, novembre 2016).
Référence : dtou8082
Il convient de distinguer les ouvrages sensibles des ouvrages non sensibles pour la sécurité, car cela détermine l’obligation de procéder à des investigations complémentaires. Par ailleurs, certains travaux ne sont pas concernés par la réglementation DT/DICT.
Référence : dtou8193
Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de contrôle technique d’installations techniques dans des bâtiments et équipements afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Référence : dtou8194
Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de contrôle technique de travaux effectués dans des bâtiments et équipements afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Référence : dtou9463
Cet outil est un modèle prêt à l’emploi de convention d’indemnisation d’imprévision.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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