Liste des outils et modèles

Convention de délégation de paiement

Référence : dtou1130

Cet outil reprend les principales informations à renseigner pour mettre en place une délégation de paiement : désignation du titulaire et des sous-traitants, rappel de l’acceptation et de l’agrément des conditions de paiement, modalités de la délégation de paiement.
Constat des ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés

Référence : dtou11927

En cas de résiliation du marché, l’inventaire des ouvrages réalisés, des matériaux approvisionnés, du matériel et des installations de chantier doit être dressé de manière contradictoire dans un procès-verbal. Ce constat est important car il emporte réception des ouvrages exécutés. Le présent outil permet de satisfaire à cette obligation.
Convocation aux opérations préalables à la réception

Référence : dtou1839

Modèle personnalisable de convocation aux opérations préalables à la réception des travaux.
Clauses types applicables aux contrats d’assurance de dommages-ouvrage

Référence : dtou1890

Ces clauses types applicables aux contrats d’assurance de dommages-ouvrage prévoient notamment la nature de la garantie, le montant de la garantie, la durée de la garantie, les obligations réciproques des parties...
Constat contradictoire établi suite aux constatations contradictoires

Référence : dtou1941

Ce modèle de constat contradictoire, que vous établirez suite aux constations contradictoires, recense toutes les informations indispensables à l’établissement de ce constat : nom des intervenants, objet des constations contradictoires, date et mode d’envoi de la convocation…
Clauses-types applicables aux contrats collectifs de responsabilité décennale souscrits pour le compte de plusieurs personnes en complément des contrats individuels garantissant la responsabilité décennale de chacun

Référence : dtou1956

Ces clauses types applicables aux contrats collectifs de responsabilité décennale souscrits pour le compte de plusieurs personnes en complément des contrats individuels garantissant la responsabilité décennale de chacun prévoient notamment la nature de la garantie, le montant de la garantie, la durée et le maintien de la garantie.
Clauses-types applicables aux contrats d’assurance de responsabilité décennale souscrits par les contractants du maître d'ouvrage

Référence : dtou1957

Ces clauses types applicables aux contrats d’assurance de responsabilité décennale prévoient notamment la nature de la garantie, le montant de la garantie, la durée et le maintien de la garantie dans le temps, les exclusions...
Clauses d’un CCAP pour l’instruction des mémoires en réclamation par le maître d’œuvre

Référence : dtou1982

Ce modèle de clauses, à compléter, indique le délai d’instruction des mémoires en réclamation et précise les missions du maître d’œuvre dans cette tâche.
Clause type relative aux engagements du maître d’œuvre

Référence : dtou2005

Cette clause vous permet de fixer les modalités de rémunération du maître d’œuvre : forfait provisoire, forfait définitif, modalités de révision.
Clauses types de révision pouvant figurer dans un marché de maîtrise d’œuvre

Référence : dtou2010

Ces clauses devront figurer, par exemple, au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du contrat, définissant les modalités pratiques permettant de répondre contractuellement à la forme de prix choisie (formule, choix et référence des paramètres, etc.).
Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?

Référence : dtou210

L’attribution d’un marché public déclenche un certain nombre d’obligations à l’égard du pouvoir adjudicateur, au premier rang desquelles figure l’information des candidats non retenus. La présente aide à la rédaction d’une lettre de rejet vous permettra de motiver le rejet de votre offre.
Contrat de mandat

Référence : dtou3060

Un maître d’ouvrage public peut mandater certaines de ses attributions à une autre personne morale. Le modèle de contrat de mandat proposé ici aidera les maîtres d’ouvrage dans l’élaboration de cette convention.
Clauses pour une réhabilitation d’ouvrages de bâtiment

Référence : dtou3152

Ces clauses recense tous les éléments relatifs aux études d’avant-projet sommaire et définitif et au contenu de la mission Diagnostic.
Clauses indicatives d’un AAPC/RC pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la réponse dématérialisée

Référence : dtou317

Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre avis d’appel public à la concurrence les modalités de transmission du dossier de consultation des entreprises et notamment les liens à suivre pour accéder au DCE, à la plate-forme de dématérialisation créée pour recevoir les candidatures, et au support technique en cas de problème d’utilisation de celle-ci.
Clauses indicatives d’un RC pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la réponse dématérialisée

Référence : dtou318

Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre règlement de consultation les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises ainsi que les formats électroniques que vous utilisez et qui sont nécessaires pour les soumissionnaires pour la réponse dématérialisée (obligatoire depuis le 1^er octobre 2018 pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT).
Contenu de la mission ouvrage infrastructure

Référence : dtou3246

Ce schéma vous donne une présentation synthétique du contenu de votre mission.
Il distingue les constructions neuves des réhabilitations ou réutilisations.
Classement des ERP

Référence : dtou3248

Lors de l’établissement de vos études, vous devez prendre en compte les réglementations relatives aux établissements recevant du public (ERP). Ce document vous permettra d’identifier les ERP.
Comment rédiger préprogramme et programme ?

Référence : dtou3938

Ce document détaille le contenu du préprogramme et du programme (présentation générale de l’opération, description du site, description fonctionnelle des besoins et organisation de l’espace…).
Contenu de la mission diagnostic

Référence : dtou6080

Cet extrait de la fiche « Médiations : La Maîtrise d’œuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment » a été rédigé par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
Convention portant sur la délégation de paiement, à utiliser dans le cadre d’une sous-traitance

Référence : dtou6516

Ce modèle de convention, établi en vertu de l’article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, permet d’aménager un mécanisme de paiement direct pour les sous-traitants qui n’y ont pas droit sur le seul fondement légal.
Cahier des clauses administratives particulières pour le choix d’un contrôleur technique

Référence : dtou6995

Ce document constitue un modèle de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour le choix d’un contrôleur technique, présentant les clauses à faire figurer.
Clause type relative à la rémunération du maître d'œuvre

Référence : dtou7934

Cette clause vous permet de fixer les modalités de règlement de la rémunération due au maître d’œuvre à tous les stades du marché : avances, acomptes, modalités de remise des demandes de paiement, solde, décompte général, délai.
Clause type relative au règlement des comptes du maître d’œuvre

Référence : dtou7935

Cette clause vous permet de fixer les modalités de règlement de la rémunération due au maître d’œuvre à tous les stades du marché : avances, acomptes, modalités de remise des demandes de paiement, solde, décompte général, délai.
Clauses types de pénalités de retard du marché de maîtrise d’œuvre

Référence : dtou7936

Cette clause vous permet de fixer les pénalités applicables en cas de retard du maître d’œuvre dans les diverses missions qui lui sont confiées : présentation des documents d’étude, vérification des décomptes mensuels, instruction des mémoires en réclamation, dépassement du seuil de tolérance.
Calcul du montant de l’avance en cas de sous-traitance

Référence : dtou7987

Ce document présente des exemples de calcul du montant de l’avance dans le cadre d’un marché exécuté par un titulaire et un sous-traitant agréé bénéficiaire du paiement direct (source : extrait de la fiche « Les avances » établie par la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances, novembre 2016).
Champ d’application de la réglementation DT/DICT

Référence : dtou8082

Il convient de distinguer les ouvrages sensibles des ouvrages non sensibles pour la sécurité, car cela détermine l’obligation de procéder à des investigations complémentaires. Par ailleurs, certains travaux ne sont pas concernés par la réglementation DT/DICT.
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle technique d’installations techniques dans des bâtiments et équipements

Référence : dtou8193

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de contrôle technique d’installations techniques dans des bâtiments et équipements afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle technique de travaux dans des bâtiments et équipements

Référence : dtou8194

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de contrôle technique de travaux effectués dans des bâtiments et équipements afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Convention d’indemnisation d’imprévision

Référence : dtou9463

Cet outil est un modèle prêt à l’emploi de convention d’indemnisation d’imprévision.