Liste des outils et modèles

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  Exemple de clause de remise en compétition

  Référence : dtou1951

  Cette clause rappelle que les titulaires de l’accord-cadre ne détiennent pas l’exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits et prestations constituant l’objet de l’accord-cadre mais que, en tant que titulaires de l’accord-cadre, ils font l’objet d’une remise en concurrence. La clause précise également les modalités de remise en concurrence et d’attribution du marché.

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  Exemples de clauses relatives au marché de maîtrise d’œuvre pour une construction neuve de bâtiment

  Référence : dtou2469

   Ces exemples de clauses concernent les études d’avant-projet sommaire et les études d’avant-projet définitif ainsi que le dossier de permis de construire et les autres autorisations administratives.

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  Exemple de cadre de mémoire technique, annexe au règlement de la consultation

  Référence : dtou2472

   Lorsque vous mentionnez comme critère la valeur technique de l’offre, il est préconisé de réaliser  une annexe au règlement de la consultation fixant le cadre de mémoire technique.

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  Extrait du Bulletin officiel des finances publiques

  Référence : dtou6346

  Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction relatif à un bien immobilier effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti) détaille les modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA des sous-traitants.