Gérer vos opérations de travaux
Référence : dtou1836
Ce document définit les différents éléments de mission de maîtrise d’œuvre (esquisse, études de diagnostic, études préliminaires…) tout en distinguant les ouvrages de bâtiment des ouvrages d’infrastructure.
Référence : dtou1943
Ce tableau, qui vous donne une présentation synthétique de la répartition des interventions dans la direction des travaux, précise qui, du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage, est l’interlocuteur de l’entrepreneur.
Référence : dtou1972
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs adjudicateurs (sociétés d’économie mixte [SEM], organismes HLM, sociétés publiques locales [SPL])…
Référence : dtou2008
Ce tableau récapitulatif des différents délais de paiement rappelle quels sont les délais maximaux applicables aux différents intervenants de la commande publique : collectivités territoriales, État, établissements publics industriels et commerciaux… Il indique aussi le taux des intérêts moratoires.
Référence : dtou3061
Ce tableau vous présente de façon synthétique les points essentiels à connaître et à maîtriser concernant la forme et le contenu du marché public.
Référence : dtou6511
Cette synthèse sous forme de tableau recense les différentes infractions de travail dissimulé et les définit : dissimulation d’activité, dissimulation d’emploi salarié, délit de prêt de main-d’œuvre à but lucratif…
Référence : dtou7585
Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour les autres pouvoirs adjudicateurs (SEM, organismes HLM, SPL).
Référence : dtou7586
Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Référence : dtou7592
Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de travaux passés par les entités adjudicatrices.
Référence : dtou7593
Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de services passés par les entités adjudicatrices.
Référence : dtou7643
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Référence : dtou7802
Tous les travailleurs détachés bénéficient des mêmes droits protecteurs que les travailleurs des entreprises françaises, pendant toute leur période d'activité en France.
Référence : dtou8856
Ce tableau, mis à jour par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), fait apparaître les pièces qui, pour les marchés publics, ne posent aucune difficulté de communication, et celles qui nécessitent une analyse du risque d’atteinte à la concurrence.
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