Liste des outils et modèles

Méthodes de calcul pour l'analyse des offres financières

Référence : dtou10870

Cette fiche de calcul pratique est proposée aux maîtres d’ouvrage par la Direction de la commande publique du ministère de l’Économie et des Finances afin de leur permettre de procéder à l’analyse des offres financières de manière automatique et de sélectionner ainsi l’offre économiquement la plus avantageuse tout en limitant les risques de contentieux.
Mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation du sous-traitant ou de défaut d’agrément des conditions de paiement

Référence : dtou1139

Ce modèle de lettre rappelle tous les éléments nécessaires dans le cadre d’une mise en demeure : contexte, dispositions du Code de la commande publique relatives à la sous-traitance, dispositions du cahier des clauses administratives particulières concernant les pénalités encourues, délais et modalités de la demande d’acceptation de sous-traitance et d’agrément des conditions de paiement.
Modèle de mise en demeure de l’entrepreneur de lever les réserves

Référence : dtou1828

Cette mise en demeure de lever les réserves s’adresse à l’entrepreneur qui a manqué de procéder aux travaux qui lui incombent et vise à le sommer d’agir dans un certain délai.
Modèle de clauses relatives aux groupements d’entreprises à insérer dans l’acte d’engagement et le règlement de la consultation

Référence : dtou1834

Ces clauses types à insérer dans le règlement de la consultation et dans l’acte d’engagement prévoient notamment le mode de dévolution du marché, la composition du dossier, les pièces administratives requises et les noms des contractants.
Modèle de lettre de refus de libération de la retenue de garantie

Référence : dtou1842

Dans le cas où l’entrepreneur n’interviendrait pas pour effectuer les travaux de reprise demandés, ce modèle de lettre recommandée avec accusé de réception vous permettra de refuser la libération de la retenue de garantie tout en motivant votre décision.
Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D. 8222-7 du Code du travail pour les entreprises étrangères

Référence : dtou187

Ce modèle de courrier répertorie toutes les informations prévues par l’article D. 8222-7 du Code du travail que vous devez vérifier auprès des entreprises préalablement à la signature du marché : numéro individuel d’identification attribué en application de l’article 286 ter du Code général des impôts, attestation sur l’honneur certifiant de la fourniture à ses salariés de bulletins de paie…
Modèle de lettre d’abrogation de la décision d’agrément du sous-traitant

Référence : dtou1882

Ce modèle de lettre permettra au maître d’ouvrage d’abroger pour l’avenir la décision d’agrément du sous-traitant.
Modèle d’ordre de service de reprise des travaux

Référence : dtou1886

Ce modèle d’ordre de service de reprise des travaux s’adresse à l’entrepreneur et doit être signé par le maître d’œuvre, datés et numérotés.
Modèle de lettre de demande d’agrément de sous-traitant

Référence : dtou1887

Cette lettre de demande d’agrément de sous-traitant, envoyé par l’entrepreneur au maître d’ouvrage, devra, de préférence, être remise contre récépissé ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Modèle de panneau d’interdiction de fumer

Référence : dtou1888

Ce panneau d’interdiction de fumer qui doit impérativement être affiché dans les locaux de travail, vous permet de vous conformer à vos obligations légales sur le chantier.
Modèle de panneau de déclaration préalable

Référence : dtou1889

Ce panneau de déclaration préalable qui doit impérativement être affiché par le maître d’ouvrage sur le chantier, vous permet de vous conformer à vos obligations légales.
Modèle d’avenant en cas de sujétions techniques imprévues

Référence : dtou1895

Ce canevas-modèle à compléter reprend les clauses essentielles (rappel du marché initial, objets de l’avenant, modifications apportées, renonciation au recours, portée de l’avenant) que doit comporter tout avenant en cas de sujétions techniques imprévues. Il permettra de constater l’accord entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage.
Modèle de lettre de mise en demeure du cotraitant défaillant

Référence : dtou1899

Ce modèle de lettre de mise en demeure envoyé par le maître d’ouvrage sera adressé au sous-traitant et devra préciser les griefs qui lui sont reprochés, le délai imparti pour régulariser la situation et les sanctions envisagées.
Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle

Référence : dtou1900

Ce modèle d’avenant au marché après résiliation partielle permettra aux autres membres du groupement solidaires de l’entrepreneur défaillant d’éviter une résiliation pour faute de la totalité de leur marché et, ainsi, de se substituer à leur partenaire.
Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants

Référence : dtou1902

En cas de défaillance d’un des cotraitants, ce modèle de lettre vous permettra de résilier le marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants dans ces trois cas de figure : groupement solidaire, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement conjoint sans mandataire solidaire dont les membres ne souhaitent pas poursuivre.
Modèle d’ordre de service (formulaire EXE1)

Référence : dtou1903

Ce formulaire EXE1 est un modèle d’ordre de service, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, pour ordonner les prestations à exécuter telles, par exemple, le démarrage ou la reprise des travaux.
Modèle d’ordre du jour type d’une réunion de chantier

Référence : dtou1912

Ce modèle d’ordre du jour type vous aidera à préparer la réunion de chantier et, ainsi, à mieux maîtriser son déroulement et éviter tout débordement des participants.
Modèle de procès-verbal de chantier

Référence : dtou1913

Ce modèle de procès-verbal de chantier, qui doit être rapidement établi par l’animateur de la réunion, sera ensuite diffusé à l’ensemble des participants.
Modèle de courrier de l’entrepreneur en cas d’arrêt du chantier par le maître d’ouvrage

Référence : dtou1939

Ce modèle de lettre en cas d’arrêt du chantier sera envoyé par l’entrepreneur au maître d’ouvrage et lui permettra notamment de demander une indemnisation.
Modèle de constat contradictoire établi suite aux constatations contradictoires

Référence : dtou1941

Ce modèle de constat contradictoire, que vous établirez suite aux constations contradictoires, recense toutes les informations indispensables à l’établissement de ce constat : nom des intervenants, objet des constations contradictoires, date et mode d’envoi de la convocation…
Modèle d’ordre du jour type de la première réunion de chantier

Référence : dtou1946

Ce modèle d’ordre du jour type vous aidera à préparer la première réunion de chantier et, ainsi, à mieux maîtriser son déroulement.
Modèle de déclaration d’ouverture de chantier

Référence : dtou1953

La demande de déclaration d’ouverture de chantier pourra être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou sur le modèle de déclaration d’ouverture de chantier.
Modèle de lettre de mise en demeure à l’entrepreneur de déclarer ses sous-traitants envoyée par le maître d'ouvrage

Référence : dtou1958

Ce modèle de lettre de mise en demeure envoyé par le maître d'ouvrage sera adressé à l’entrepreneur qui n’a pas déclaré ses sous-traitants afin qu’il se conforme aux obligations tirées de l’article 112 du Code des marchés publics.
Modèle de mention relative à une clause sociale à insérer dans le règlement de la consultation

Référence : dtou1970

Ce document présente un modèle d’article ayant pour but d’attirer l’attention des candidats sur le fait que le marché comportera une clause sociale. Cet article devra figurer dans le règlement de la consultation.
Modèle de clause sociale à insérer dans le CCAP

Référence : dtou1971

Il est tout à fait possible d'intégrer une clause sociale dans le CCAP au titre d'une condition d'exécution obligatoire. Cette clause (ici un modèle adaptable à votre marché) constitue donc un élément de conformité de l'offre. Le non-respect de cette exigence par le candidat conduirait à une constatation d'irrecevabilité de son offre.
Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation lorsque le minimum n’a pas été atteint

Référence : dtou1974

Ce modèle de courrier permettra à l’entrepreneur de demander une indemnité pour le préjudice subi dans le cadre d’un marché à bons de commande lorsque le minimum n’est pas atteint : le titulaire a, en effet, droit à une indemnité égale à la marge bénéficiaire qu’il aurait réalisée sur les prestations qui restaient à exécuter pour atteindre ce minimum.
Modèle de clause d’un règlement de la consultation concernant la négociation dans le cadre d’une procédure adaptée

Référence : dtou1978

Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation se déroulera.
Modèle de clause d’un règlement de la consultation concernant la négociation dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation

Référence : dtou1979

Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation se déroulera.
Modèle de clause d’un CCAP récapitulant l’ensemble des dérogations au CCAG applicable

Référence : dtou1980

Cette clause (ici un modèle à compléter) liste les articles du CCAG auxquels il a été dérogé. Elle devra être insérée dans le CCAP.
Mémoire en réclamation

Référence : dtou1981

Ce document présente un modèle à compléter de mémoire en réclamation exposant le montant de la réclamation et les justifications nécessaires à ces montants. Ce mémoire devra être adressé par l'entrepreneur au maître d'ouvrage avec copie au maître d'œuvre.
Modèle d’avis du maître d’œuvre sur le mémoire de réclamation présenté par l’entreprise

Référence : dtou1983

Ce document présente un modèle-canevas d’avis que le maître d’œuvre pourra rendre sur le mémoire de réclamation présenté par l’entreprise.
Modèle de procès-verbal de sélection des candidats

Référence : dtou1984

Ce procès-verbal qui fixe la liste des candidats invités à négocier sera dressé suite à l’examen des candidatures des entreprises ayant remis un dossier pour participer au marché.
Modèle de lettre au maître d’ouvrage en vue d’obtenir la restitution de la retenue de garantie

Référence : dtou1986

Cette lettre type adressée par le titulaire du marché (modèle à adapter à votre marché), rappelle au maître d’ouvrage son obligation de restituer la retenue de garantie, conformément à l’article 23 du décret du 25 mars 2016.
Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de retenue de garantie (ou la garantie à première demande)

Référence : dtou1987

Cette lettre type, à compléter, permettra au titulaire du marché de demander la libération de la caution bancaire de retenue de garantie.
Modèle de clauses du CCAP de travaux concernant les pénalités de retard

Référence : dtou1989

Ces clauses du CCAP de travaux relatives aux pénalités de retard visent notamment le retard dans l’exécution, dans la levée des réserves, dans le repliement des installations de chantier et remise en état des lieux, dans la remise des documents à fournir.
Modèle de clause du CCAP fixant à partir de quel seuil de difficultés climatiques la sujétion est considérée comme imprévue

Référence : dtou1992

Cette clause prévoit, dans un tableau, la nature des phénomènes, leur intensité limite et leur durée limite.
Modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant

Référence : dtou1993

Ce modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant permettra au maître d‘ouvrage d’inviter l’entrepreneur à présenter ses observations, pour justifier éventuellement sa défaillance.
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur

Référence : dtou1997

Ce modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur.
Modèle d’acte de cautionnement de sous-traitance (sous-traitance indirecte)

Référence : dtou2000

Ce modèle d’acte de cautionnement atteste que le paiement de toutes les sommes dues pour la réalisation des travaux effectués en sous-traitance est garanti par une caution personnelle et solidaire de l’entrepreneur obtenue d’un établissement de crédit. Cet acte sera fourni par l’entrepreneur à son sous-traitant.
Modèle de lettre de mise en demeure de payer adressée par le sous-traitant indirect à son donneur d’ordre

Référence : dtou2001

Cette lettre type permettra au sous-traitant de mettre en demeure son donneur d’ordre de lui payer les sommes qui lui sont dues au titre des travaux réalisés.
Modèle de clauses d’un CCAP fixant le forfait de rémunération d’un maître d’œuvre

Référence : dtou2002

Ces clauses fixent la rémunération du maître d’œuvre selon un forfait provisoire de rémunération ou un forfait définitif.
Modèle de déclaration de créance

Référence : dtou2006

Cette lettre de déclaration de créance devra énumérer les éventuels manquements de l’entreprise à ses obligations contractuelles, ainsi que tous les préjudices matériels en lien avec sa défaillance et évaluer le préjudice.
Modèle de courrier de demande de précisions en cas de suspicion d’une offre anormalement basse

Référence : dtou2023

Cette lettre permettra au maître d’ouvrage qui est face à une offre suspectée d’être anormalement basse, de demander à l’entreprise des précisions sur la composition de l’offre et de l’apprécier en fonction des justifications fournies par l’entreprise.
Modèle de bilan d’application de la clause sociale

Référence : dtou2032

Ce document, qui permet d’assurer le suivi par l’acheteur public de la clause sociale, porte sur les caractéristiques du lot concerné par la clause d’insertion, les modalités de suivi et de contrôle prévues et le bilan d’insertion.
Modèle de lettre de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre

Référence : dtou2474

Ce modèle de lettre de résiliation qui est adressé au maître d’œuvre lui rappelle qu’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai imparti et que, pour cette raison, le marché est résilié.
Missions du conducteur d’opération et du mandataire

Référence : dtou3058

Ce document recense l’ensemble des missions du conducteur d’opération et du mandataire : montage de l’opération et définition des études pré-opérationnelles, définition du programme initial, contrôle et recadrage de l’enveloppe financière prévisionnelle, mise en place et suivi du marché de maîtrise d’œuvre, assistance pour la conduite des travaux, le règlement des entrepreneurs ou en matière d’assurance de construction…
Modèle de charte à utiliser dans le cadre du déroulement d’un chantier

Référence : dtou670

Ce document dresse la liste des engagements de l’entreprise et de ses sous-traitants aux stades de la soumission et de la réception des travaux.
Modèle de registre de chantier

Référence : dtou7775

Ce modèle de registre de chantier permet au maître d’œuvre de répertorier, de manière chronologique, l’ensemble des documents qu’il émet ou qu’il reçoit concernant le déroulement du chantier.
Marché public simplifié (MPS) : fiche pratique pour les entreprises

Référence : dtou8089

Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises de soumissionner en remplissant le formulaire MPS disponible sur le profil d’acheteur (plateforme de dématérialisation) avec leur seul numéro Siret. Dans le cadre de ce dispositif, le gouvernement a publié une fiche pratique d’information à destination des entreprises candidates.