Gérer vos opérations de travaux
Référence : dtou1840
Ce document vous précise quelles constructions sont dispensées de toute formalité ou sont soumises à une déclaration préalable pour obtention d’un permis de construire.
Référence : dtou1891
Ce dossier, qui vous permettra de saisir le Bureau Central des Tarifications (BCT), vous indique la procédure, fixée par le Code des assurances, qui doit être scrupuleusement respectée.
Référence : dtou1942
Ce schéma de synthèse de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre recense toutes les étapes à suivre : publication d’un avis d’appel public à la concurrence, délai de réception des candidatures, examen puis sélection des candidatures…
Référence : dtou1953
La demande de déclaration d’ouverture de chantier pourra être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou sur le modèle de déclaration d’ouverture de chantier.
Référence : dtou1969
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des entités adjudicatrices (délais ordinaires, délais en cas d’urgence…) selon les différentes procédures de passation des marchés.
Référence : dtou2063
Ce formulaire est requis pour informer l’administration de l’achèvement des travaux.
Référence : dtou2238
Cette notice explicative du formulaire DC4, à jour du Code de la commande publique, apporte des éclairages sur la manière de renseigner le formulaire.
(Source : ministère de l’Économie et des Finances, Direction des affaires juridiques, notice mise à jour le 1er avril 2019.)
Référence : dtou234
Ce modèle regroupe tous les éléments caractéristiques de votre marché de travaux (identification du marché et des intervenants, décompte général à signer par les différentes parties impliquées pour acceptation, annonce de la formulation de réserves).
Référence : dtou3936
Ce document vous présente les différentes exigences à traduire dans le programme : choix constructifs pour la durabilité et l’adaptabilité de l’ouvrage, choix des produits de construction afin de limiter les impacts environnementaux de l’ouvrage ou de limiter les impacts sanitaires, optimisation de la gestion des déchets de chantier…
Référence : dtou4065
Une fois le CCTP rédigé, il convient de mettre en forme l’estimation du coût des travaux résultant du projet pour en faire la décomposition du prix global et forfaitaire.
Référence : dtou7644
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales(délais ordinaires, délais en cas d’urgence…) selon les différentes procédures de passation des marchés.
Référence : dtou7645
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des autorités publiques centrales (délais ordinaires, délais en cas d’urgence…) selon les différentes procédures de passation des marchés.
Référence : dtou7955
Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.
Ce document est proposé aux entreprises pour les aider à remplir leur obligation d’information vis-à-vis des salariés qu’elles déclarent dans le cadre du dispositif de la carte BTP. Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.
Référence : dtou7986
Le titulaire d’un marché public peut défendre ses droits en formulant des réclamations. Cependant, il devra respecter certains délais pour faire valoir ses droits.
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