Gérer vos opérations de travaux
Référence : dtou1138
Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur, soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre. Il reprend toutes les informations utiles concernant la sous-traitance (identification des parties, renseignements sur le marché, sur les prestations sous-traitées, etc.). Il est régulièrement mis à jour par la DAJ.
(Source : ministère de l’Économie et des Finances, Direction des affaires juridiques, formulaire mis à jour le 12 octobre 2023 applicable depuis le 1er janvier 2024)
Référence : dtou1841
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé à la mairie du lieu de démolition ; il vous permet d’attester du dépôt de votre demande de permis de démolir.
Il vous précise également les délais et procédures auxquels est soumise la réponse à votre demande : délai d’instruction, demande en cours d’instruction, voies de recours…
Référence : dtou1950
Les développements de cette fiche technique sont consacrés aux dispositions de la directive classique (ou directive 2004/18/CE) : types d’accords-cadres couverts par cette directive, modalités de conclusion des accords-cadres, passation des marchés fondés sur l’accord-cadre...
Référence : dtou2031
Ce document vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement du compte prorata lorsque plusieurs entrepreneurs concourent à la réalisation d’un même ouvrage.
Référence : dtou278
Cette lettre de candidature est à compléter par les candidats. Elle reprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation (identification du pouvoir adjudicateur, objet de la consultation et de la candidature, présentation du candidat ou du groupement, engagement du candidat ou du groupement, etc.).
Référence : dtou279
Cette déclaration est à compléter par les candidats. Elle reprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation (identification du pouvoir adjudicateur, des candidats et/ou du groupement, objet de la consultation, statut du candidat, renseignements relatifs à la situation financière du candidat, pièces à fournir).
Référence : dtou354
Le formulaire NOTI3 permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre et décrit les voies de recours qui sont ouvertes aux concurrents évincés (source : Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances).
Référence : dtou667
Pour les phases de projet et de réalisation de votre marché de travaux, ce tableau récapitule les principaux points à prendre en compte pour un suivi efficace du chantier (études, aspects financiers, préparation du projet et communication autour du projet).
Référence : dtou669
Cet outil regroupe une vingtaine de fiches descriptives qui évoquent de manière détaillée les missions possibles de l’AMO (définition des besoins, études, assistance juridique, financière ou technique, conduite de projet, conception, etc.).
Référence : dtou7594
Cette fiche éditée par la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances définit les notions de pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices et vous donne un certain nombre d’exemples. Elle vous rappelle également, de manière détaillée, la définition de chaque activité de « réseaux ».
Référence : dtou7801
Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte. Celle-ci est faite directement en ligne via l’application Sipsi. Son contenu est le même que celui du formulaire Cerfa n° 15592, qui vous est mis à disposition pour information.
Référence : dtou8083
Ce formulaire est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir la partie gauche (DT), puis l’entreprise exécutant des travaux devra par la suite compléter la partie droite (DICT).
Référence : dtou8085
L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications nécessaires à la justification de l’urgence des travaux, à l’identification du commanditaire des travaux urgents, à celle de l’exécutant des travaux urgents, et enfin à la nature et la localisation des travaux ainsi que la date et l’heure de leur démarrage. Le report du numéro de consultation du téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, ou du téléservice d’un prestataire d’aide aux déclarations, est obligatoire.
Référence : dtou8090
Dans le cadre de la réglementation anti-endommagement des réseaux (DT/DICT), les entreprises qui exécutent des travaux à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent justifier des compétences des salariés intervenants en leur délivrant une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) et être en mesure de prouver la réalité de leur formation.
Référence : dtou8153
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé à la mairie du lieu du projet ; il vous permet d’attester du dépôt de votre demande de permis de construire.
Il vous précise également les délais et procédures auxquels est soumise la réponse à votre demande : délai d’instruction, demande en cours d’instruction, voies de recours…
Référence : dtou8154
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé à la mairie du lieu du projet ; il vous permet d’attester du dépôt de votre demande de modification.
Il vous précise également les délais et procédures auxquels est soumise la réponse à votre demande : délai d’instruction, demande en cours d’instruction, voies de recours…
Référence : dtou8155
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux. Il doit être établi en 2 exemplaires et doit être déposé à la mairie du lieu du projet ; il vous permet d’attester du dépôt de votre demande.
Il vous précise également les délais et procédures auxquels est soumise la réponse à votre demande : délai d’instruction, demande en cours d’instruction, voies de recours…
Référence : dtou8467
L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement de crédit ou à un fournisseur pour obtenir des liquidités ou des matériaux.
Cet instrument de préfinancement, qui permet ainsi à l’entrepreneur d’obtenir rapidement de la trésorerie, obéit à des règles juridiques particulières prévues à la fois par le Code de la commande publique et par le Code civil ou le Code monétaire et financier.
Cette fiche de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances précise la procédure de cession et ses conséquences juridiques pour un marché conclu en application du Code de la commande publique.
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