Liste des outils et modèles

• 0-9
• A
• C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T
• U
• V

• 

  Accident du travail : déclaration à la CPAM (Cerfa)

  Référence : dtou1937

  Ce document, qui vous permettra de faire votre déclaration d’accident du travail en bonne et due forme, est accompagné d’une notice d’utilisation.

• 

  Avis de marché pour un marché de travaux

  Référence : dtou1973

  Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’appréciation des candidatures, critères de jugement des offres, date limite de réception des offres, date d’envoi de l’avis à la publication, délai de validité des offres.

• 

  Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment (ou des travaux publics)

  Référence : dtou7774

  Ce document Cerfa est à compléter en 4 exemplaires identiques à destination de :

  • la caisse régionale d’assurance maladie ;
  • la direction départementale du travail et de l’emploi ;
  • du comité régional de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
  • à conserver par l’entreprise.
• 

  Avis pour la passation des marché entre 90 000 € HT (services) ou 100 000 € HT (travaux) et les seuils de procédure formalisée

  Référence : dtou8628

  Pour les marchés de travaux compris entre 100 000 € HT et 5 404 000 € HT et les marchés de services (maîtrise d’œuvre, OPC, coordonnateur SPS, contrôleur technique, BET...) compris entre ou 90 000 € HT et 216 000 € HT, un avis de marché doit être publié soit au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), soit dans un journal d’annonces légales (JAL).

• 

  Attestation de valorisation de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fractions minérales et plâtre prévue par l’article D. 543-284 du Code de l’environnement

  Référence : dtou9818

  Une attestation de tri à la source doit, à partir du 1^er janvier 2023 et avant le 31 mars de chaque année être établie afin de justifier du respect du tri et de la collecte séparée des déchets et que la valorisation a bien été effectuée par l’installation de traitement. Cet outil propose un modèle d’attestation de tri à la source défini par l’arrêté du JJ-MM-201 publié au JORF accompagné de sa notice explicative.