Intégral Action sociale
Mise à jour le 2 avr. 2026
Cette actualisation revient sur les exigences de continuité de la prestation dans un service autonomie à domicile (SAD). Elle décrit les réformes récentes du secteur médico-social, la logique de parcours de l’usager, les obligations du service, la coordination avec les partenaires, ainsi que l’anticipation des crises pour prévenir toute rupture d’accompagnement.
Mise à jour le 2 avr. 2026
Cette fiche présente l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) au sein des services autonomie à domicile (SAD). Elle en définit les fondements, puis détaille ses applications pour optimiser la qualité de l’accompagnement, soutenir les professionnels et consolider l’autonomie des usagers. Elle revient également sur les enjeux éthiques, juridiques et organisationnels liés à la gestion des données personnelles.
Mise à jour le 2 avr. 2026
Cette fiche aborde les modalités pratiques associées à la réforme des services autonomie à domicile (SAD). Elle décrit le rôle du SAD en tant qu’interlocuteur unique pour les usagers, expose les conditions minimales requises pour son bon fonctionnement, et détaille le cadre transitoire ainsi que les modalités de rapprochement entre les services.
Mise à jour le 1 avr. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’échelle qualité de la Haute Autorité de santé (HAS), visible sur Qualiscope pour l’évaluation des ESSMS, ainsi que les modalités de financement de cette dépense.
Mise à jour le 1 avr. 2026
La mise à jour de cette fiche présente Sirena, un outil centralisé de gestion des réclamations et des signalements, comprenant les faits constitutifs de la maltraitance envers les personnes majeures vulnérables du fait de leur handicap ou de leur âge. Les réclamations et signalements seront désormais tracés nationalement, via cet outil, commun aux ARS, conseils départementaux et services de l’État.
Mise à jour le 1 avr. 2026
Cette actualisation détaille les conséquences réglementaires du renouvellement du conseil municipal sur le CCAS/CIAS. Le nouveau maire/président d’EPCI devient président du conseil d’administration. Les membres élus précédents voient leur mandat prendre fin, nécessitant la constitution du nouveau conseil d’administration dans un délai maximal de 2 mois. Les délégations de pouvoirs doivent être renouvelées après la recomposition du conseil d’administration, sans pour autant empêcher toute prise de décision. La mise à jour de cette fiche précise également la composition, la désignation des membres (élus, nommés et associatifs) et la date limite du vote du budget.
Mise à jour le 1 avr. 2026
Cette fiche présente les principes et modalités de repérage du non-recours aux droits et de mise en œuvre d’une stratégie d’« aller-vers » dans le cadre d’une démarche portée par un CCAS/CIAS, visant à faciliter l’accès aux droits et à prévenir les ruptures de parcours.
Mise à jour le 1 avr. 2026
Cette fiche explique comment créer, encadrer et animer une instance consultative de seniors au sein d’une collectivité, et définit le rôle du CCAS/CIAS dans ce processus. Elle précise le rôle de cette instance, sa composition, ses règles de fonctionnement, ainsi que les modalités d’accompagnement des projets.
Mise à jour le 1 avr. 2026
La création d’une structure de santé constitue un levier structurant pour améliorer l’accès aux soins, lutter contre les inégalités territoriales et répondre aux tensions démographiques médicales. Cette fiche présente le cadre juridique, les modalités d’organisation et l’ensemble des dispositifs mobilisables pour la création et le fonctionnement d’un centre de santé.
Mise à jour le 31 mars 2026
Compte tenu des exigences actuelles associées à l’impact social et environnemental des établissements sociaux et médico-sociaux, cette fiche revient sur les enjeux de l’achat public durable en Ehpad. Elle détaille le cadre légal, les stratégies concrètes d’achats responsables et leurs bénéfices sur la qualité de l’accompagnement, la gestion interne et l’amélioration continue des processus.
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