Intégral Action sociale
Mise à jour le 20 mai 2015
L’actualisation précise l’assujettissement de l’association en matière de contribution économique territoriale.
Mise à jour le 19 mai 2015
La mise à jour porte sur l'obligation faite à l'employeur, depuis l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 mars 2015, de prendre les mesures nécessaires pour assurer au salarié la possibilité de prendre effectivement ses congés.
Mise à jour le 19 mai 2015
Les associations régies par la loi du 1er janvier 1901 redevable de la taxe sur les salaires bénéficient depuis le 1er janvier 2017 d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires analogue au CICE dont bénéficient les structures assujetties aux impôts commerciaux.
Mise à jour le 17 mai 2015
Pour les structures ou collectivités engagées dans une démarche d’évaluation du projet petite enfance de leur territoire, la fiche donne des méthodes concrètes de mise en place d’un dispositif d’évaluation partagé et lisible par tous les acteurs impliqués.
Mise à jour le 17 mai 2015
Cette nouvelle fiche s’adresse aux structures gérées par des collectivités territoriales, ou aux collectivités qui souhaitent mieux piloter et réorienter le projet petite enfance de leur territoire par une démarche d’évaluation. La fiche détaille toutes les étapes à mettre en œuvre pour s’engager dans ce type de démarche.
Mise à jour le 17 mai 2015
Cette nouvelle fiche s’adresse aux collectivités souhaitant construire un partenariat solide au service de leur politique petite enfance, en les aidant à : maîtriser les principes d’un partenariat réussi, réfléchir à la diversité d’acteurs qu’elles peuvent mobiliser, clarifier les différents types de partenariat, définir et animer diverses instances partenariales (voir l’outil associé à la fiche).
Mise à jour le 12 mai 2015
Face à un recours gracieux auprès du conseil départemental suite à un refus d’autorisation, le silence gardé pendant plus de 2 mois par l’administration vaut décision implicite de rejet, c’est-à-dire refus. Toutefois, à compter du 12 novembre 2015, le silence vaudra au contraire pour acceptation.
Mise à jour le 12 mai 2015
Mise à jour le 12 mai 2015
Dans le cadre de la loi de 2002, la mise en place des parcours personnalisés des personnes handicapées s’avère souvent complexe, aussi les coordonnateurs de parcours assument des missions essentielles pour en améliorer la qualité et faciliter leur développement dans les structures. La délimitation de leur rôle est donc indispensable comme leur intégration dans des réseaux.
Mise à jour le 21 avr. 2015
La fiche revient en détail sur les emplois d’avenir en Ehpad et sur ce que leur mise en place exige : notamment le respect de règles relatives aux spécificités du contrat déterminé et à sa durée.
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