Intégral Action sociale
Mise à jour le 4 juin 2025
Cette fiche a été entièrement refondue pour présenter les procédures et démarches de signalement d’événements indésirables dans les structures sociales et médico-sociales, en détaillant les obligations légales, les types d’événements concernés, les modalités de déclaration, et l’articulation avec la démarche qualité et le référentiel HAS.
Mise à jour le 4 juin 2025
Le dispositif des appartements de coordination thérapeutique hors les murs (ACT HLM) est une offre médico-sociale mobile destinée à accompagner des personnes en situation de grande précarité nécessitant un suivi sanitaire et social, dans leur lieu de vie, sans hébergement. Cette fiche inédite détaille les principes et les implications concrètes de ce dispositif.
Mise à jour le 2 juin 2025
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 s’applique pleinement pour les allocataires du RSA depuis le 1er janvier 2025, modifiant ainsi les modalités d’inscription des bénéficiaires à France Travail, leur orientation vers un organisme référent, et le contenu du parcours d’accompagnement vers l’emploi proposé au travers du contrat d’engagements réciproques. Cette mise à jour intègre l’ensemble de ces changements qui visent à faciliter la coordination des acteurs de l’insertion au bénéfice des allocataires du RSA.
Mise à jour le 2 juin 2025
La mise en œuvre du réseau pour l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail vise à fluidifier les entrées dans les parcours d’insertion et à mieux articuler les interventions des acteurs inclusifs et la mobilisation des outils d’accès à l’emploi au service du projet du bénéficiaire. Cette actualisation intègre les dispositions en vigueur en matière de diagnostic partagé et d’orientation des publics au sein du réseau pour l’emploi.
Mise à jour le 2 juin 2025
Les Epide font partie des dispositifs présents dans les territoires pour accompagner les jeunes dans leur projet d’insertion. Fonctionnant sur le modèle de l’internat et puisant dans les références militaires, les centres Epide ont pour vocation d’apporter aux jeunes des repères fondamentaux solides et de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, au moyen de partenariats locaux tant avec les acteurs de l’insertion qu’avec les entreprises elles-mêmes.
Mise à jour le 2 juin 2025
Vingt ans après l’adoption de la loi handicap, l’obtention d’une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé relève de démarches qui peuvent apparaître comme trop lourdes ou complexes pour les demandeurs. Les pouvoirs publics manifestent la volonté d’une plus grande simplicité dans la constitution des dossiers, l’examen des droits et leur renouvellement périodique. Cette actualisation tient compte, pour les demandes de RQTH, des dernières évolutions du cadre de référence d’examen des dossiers par les MDPH et des orientations dessinées à l’occasion du 20e anniversaire de la loi handicap.
Mise à jour le 2 juin 2025
L’une des ambitions de la réforme France Travail était de mieux organiser la coopération entre structures et acteurs de l’accompagnement vers l’emploi afin de fluidifier les parcours et éviter les ruptures d’accompagnement. L’actualisation de cette fiche précise les différentes modalités de prise en charge des publics selon leur situation et leurs besoins, en tenant compte de la nouvelle organisation du réseau des acteurs pour l’emploi.
Mise à jour le 2 juin 2025
L’outillage des professionnels de l’insertion sur les questions de santé mentale vise à leur permettre de faire face aux troubles que leurs publics rencontrent et à maintenir les parcours d’accompagnement. Cette fiche présente les outils pour les sensibiliser à la santé mentale et aux troubles qu’ils rencontrent fréquemment auprès de leurs publics.
Mise à jour le 26 mai 2025
Cette fiche détaille les différentes méthodes permettant d’évaluer la satisfaction des usagers en Ehpad. Elle aborde l’ensemble du processus, depuis les outils d’expression mis à la disposition des résidents jusqu’à l’analyse des enquêtes de satisfaction, en passant par les étapes de leur élaboration, de leur diffusion, de la communication des résultats obtenus et du suivi des actions mises en place.
Mise à jour le 26 mai 2025
Cette fiche a été actualisée pour préciser les différentes sources de financement des Ehpad et détailler les sections tarifaires (soins, dépendance, hébergement), les aides publiques, les crédits non reconductibles, les projets d’investissement, ainsi que les financements extratarifaires.
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