Intégral Action sociale
Mise à jour le 30 juin 2025
Cette fiche présente une méthode d’entretien permettant aux conseillers de clarifier la demande des publics qu’ils accueillent et de traduire leur demande en besoin d’accompagnement, duquel découlera un plan d’actions. La mise à jour intègre cette étape de l’entretien d’accueil dans le contexte de la réforme de France Travail visant notamment à mieux coordonner l’action des membres du réseau pour l’emploi.
Mise à jour le 24 juin 2025
Depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, les communes ou leurs groupements sont « autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant ». À partir du 1er janvier 2026, les communes de plus de 10 000 habitants devront également mettre en place un relais petite enfance (RPE). Cette fiche actualisée fait le point sur la mise en place de ce service public municipal.
Mise à jour le 24 juin 2025
Cette fiche actualisée traite de la question de la scolarisation des enfants de deux ans du point de vue de l’Éducation nationale. Elle intègre de nombreuses précisions concernant les différentes options ouvertes aux collectivités locales.
Mise à jour le 23 juin 2025
L’actualisation de cette fiche apporte des précisions et des ajustements pour clarifier les étapes de construction d’un projet commun en structure petite enfance et le rôle de l’équipe dans sa mise en œuvre.
Mise à jour le 16 juin 2025
La mise à jour de cette fiche décrit les dispositifs territoriaux de santé publique définis par les ARS dans le cadre du contrat régional de santé (CRS). Elle précise les déclinaisons opérationnelles que sont le projet territorial de santé mentale (PTSM) et le contrat local de santé (CLS), ainsi que leur articulation avec les conseils locaux de santé mentale (CLSM) et les contrats engagements quartiers 2030, selon les priorités de la stratégie nationale de santé.
Mise à jour le 16 juin 2025
Cette nouvelle fiche, accompagnée de deux outils, présente les modalités de mise en œuvre du plan bleu, un dispositif de gestion de crise, au sein des établissements médico-sociaux relevant des CCAS/CIAS, en précisant son cadre réglementaire, son contenu, ses conditions d’activation, ainsi que son déploiement.
Mise à jour le 16 juin 2025
Cette fiche est actualisée pour préciser les objectifs de la mutualisation des moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI, et expliquer comment étudier et mesurer son impact prévisionnel. L’actualisation décrit par ailleurs les modalités d’évaluation nivelée des contraintes et des risques.
Mise à jour le 4 juin 2025
L’actualisation de cette fiche propose une démarche structurée pour prévenir et repérer les risques psychosociaux dans les services publics d’aide à domicile. Elle détaille les facteurs de RPS, les obligations de l’employeur public, les étapes de prévention, les actions concrètes à mettre en œuvre, ainsi que les signaux d’alerte à surveiller.
Mise à jour le 4 juin 2025
Cette nouvelle fiche présente les principes, le cadre réglementaire et les modalités de mise en œuvre d’une démarche qualité dans une petite structure à domicile, en insistant sur l’implication des équipes, le rôle du référent qualité, et l’usage du référentiel national élaboré par la HAS.
Mise à jour le 4 juin 2025
Cette fiche précise les exigences du référentiel HAS en matière de plan de gestion de crise et de continuité d’activité pour les structures médico-sociales à domicile, en détaillant les étapes, outils et bonnes pratiques pour anticiper, organiser et sécuriser les réponses aux situations critiques.
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