Intégral Action sociale
Mise à jour le 27 mars 2025
Cette fiche présente les règles encadrant le contrat de séjour en Ehpad, document obligatoire définissant les conditions d’accueil, les prestations fournies, leurs coûts et les droits des résidents, dans un souci de transparence et de protection juridique.
Mise à jour le 27 mars 2025
Cette nouvelle fiche précise les étapes pour mettre en œuvre des missions de service civique dans les Ehpad publics et privés non lucratifs, de la définition du projet à l’accueil des volontaires.
Mise à jour le 27 mars 2025
Cette fiche décrit les bonnes pratiques permettant aux Ehpad de trier, de réduire et de valoriser les biodéchets, dans une démarche de développement durable et de conformité réglementaire.
Mise à jour le 27 mars 2025
Dans un contexte de pénibilité et de difficultés de recrutement, cette fiche a été mise à jour pour fidéliser le personnel peu qualifié en Ehpad et favoriser la qualité de vie au travail.
Mise à jour le 23 mars 2025
Les agressions sur l’enfant, au-delà des conséquences physiques graves sur son développement et sur son état général de santé, provoquent des ravages psychologiques pouvant conduire jusqu’au suicide. Ces conséquences sont considérablement aggravées lorsque la réalité des faits n’a pas été prise en considération et que l’auteur n’a pas été sanctionné. Cette fiche actualisée met en exergue les indicateurs qui vous permettront de détecter un enfant en danger et les procédures à suivre pour le protéger.
Mise à jour le 21 mars 2025
Cette fiche a été actualisée pour répondre aux besoins de valorisation et de fidélisation du personnel des établissements d’accueil de la petite enfance. Elle propose des solutions concrètes pour évaluer et classer les candidatures sélectionnées par la structure d’accueil.
Mise à jour le 21 mars 2025
L’actualisation de cette fiche précise les bonnes pratiques associées à la cohésion d’équipe autour du projet d’établissement dans le secteur de la petite enfance. Elle décrit les étapes à suivre pour organiser efficacement les opportunités de concertation collective.
Mise à jour le 18 mars 2025
Cette fiche est mise à jour pour présenter les enjeux du numérique dans les CCAS/CIAS, notamment ses impacts sur l’accès aux droits, l’évolution des pratiques professionnelles et l’accompagnement des usagers et des agents. Elle détaille également les dispositifs de coordination avec les acteurs de l’inclusion numérique. Des annotations sur le RGPD ont par ailleurs été intégrées pour rappeler les obligations en matière de protection des données.
Mise à jour le 18 mars 2025
Cette fiche a été actualisée pour intégrer la généralisation du référentiel M57 aux CCAS et CIAS, l’obligation de produire une annexe environnementale sur l’impact du budget pour la transition écologique, ainsi que les modalités progressives d’évaluation des investissements à partir de l’exercice 2024.
Mise à jour le 18 mars 2025
Cette actualisation précise la définition légale de l’innovation sociale et son application aux CCAS/CIAS. Elle recense également les dispositifs de financement auxquels les CCAS/CIAS peuvent prétendre pour soutenir des projets d’innovation sociale.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
