Intégral Action sociale
Mise à jour le 8 juil. 2026
Dans le souci d’assurer la continuité et l’efficacité du service public, les employeurs publics sont invités à développer des mécanismes de prévention des absences pour raison de santé, notamment en intégrant cette dimension dans les pratiques managériales, ainsi qu’en travaillant à l’amélioration des conditions de travail.
Mise à jour le 8 juil. 2026
Cette fiche présente les modalités juridiques et organisationnelles de la désignation d’un directeur de CCAS ou de CIAS, les différentes options possibles pour assurer la continuité de direction en cas de changement, ainsi que les conditions de mutualisation ou de création d’un emploi fonctionnel.
Mise à jour le 8 juil. 2026
En cas de manquement par un membre du personnel à ses obligations professionnelles, des procédures disciplinaires spécifiques doivent être suivies, jusqu’au prononcé de la sanction. Cette fiche Repères vous aiguille en la matière.
Mise à jour le 8 juil. 2026
Le personnel, quel que soit son statut, public ou privé, doit respecter certaines obligations de comportement dans le cadre du respect de son contrat de travail. Cette fiche, orientée vers le secteur public, permettra au directeur d’établissement de comprendre les obligations de son personnel et de mieux cerner les enjeux disciplinaires.
Mise à jour le 8 juil. 2026
En réaffirmant les valeurs fondamentales du service public, la loi créant la déontologie des fonctionnaires, renforce leurs obligations et de ce fait leur responsabilité disciplinaire.
Mise à jour le 8 juil. 2026
Cette fiche est enrichie de jurisprudences relatives aux règles applicables ainsi qu’à la cessation des fonctions.
Mise à jour le 6 juil. 2026
Les droits et l’accès à la formation des agents publics hospitaliers ont récemment été renforcés. Le nouveau dispositif, via le compte personnel d’activité (CPA), qui inclut lui-même le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC), prône le développement des compétences des agents publics et notamment de ceux qui sont les moins qualifiés. Il se décline selon de nouvelles modalités de mise en œuvre, explicitées dans la présente fiche.
Mise à jour le 6 juil. 2026
Cette fiche vous guide pour maîtriser le concept et les objectifs des lignes directrices de gestion, les élaborer, et les mettre en œuvre au sein de l’établissement. Elle s’accompagne d’un outil de présentation.
Mise à jour le 1 juil. 2026
L’actualisation de cette fiche présente le développement numérique comme obligation et opportunité pour les associations de maintien à domicile, et décrit la place du numérique au sein du projet associatif.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette mise à jour prend en compte le nouveau contexte des tableaux de bord de la performance en service autonomie à domicile (SAD), ainsi que le contenu de ces tableaux de bord.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
