Intégral Action sociale
Mise à jour le 1 juil. 2026
L’intermédiation numérique est devenue, pour de nombreux organismes de services à la personne (SAP), un canal d’accès aux particuliers aussi structurant que la prospection directe. Le régime d’exercice des SAP a basculé d’une logique d’agrément vers une articulation entre déclaration et autorisation, et les plateformes en ligne sont désormais soumises aux obligations du règlement européen 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques. Cette fiche détaille les conditions de référencement, la vérification du statut juridique de la structure et les obligations contractuelles attachées à cette relation.
Mise à jour le 1 juil. 2026
La collecte de données personnelles, souvent sensibles, est consubstantielle à l’activité des services à la personne : état de santé des bénéficiaires, données des intervenants, informations transmises par les dispositifs de téléassistance. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose à chaque structure d’assurer en permanence la protection de ces informations et d’être en mesure de le démontrer. Le règlement européen 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle et la directive (UE) 2022/2555 du 14 décembre 2022 sur la cybersécurité ajoutent de nouvelles obligations à celles du RGPD, et la question de l’hébergement des données de santé issues de la téléassistance s’est imposée. Cette fiche vous propose une trame pour piloter la gouvernance des données de votre structure dans ce cadre élargi.
Mise à jour le 1 juil. 2026
L’actualisation de cette fiche présente le développement numérique comme obligation et opportunité pour les associations de maintien à domicile, et décrit la place du numérique au sein du projet associatif.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette fiche traite des risques psychosociaux au sein des structures d’aide et de soins à domicile. Elle expose les mesures de prévention à déployer après une crise, ainsi que les stratégies pérennes visant à prémunir durablement les équipes contre ces risques.
Mise à jour le 26 juin 2026
Face aux épisodes de fortes chaleurs exigeant une vigilance renforcée, la gestion et l’activation du registre communal des personnes vulnérables (RCPV) sont déterminantes pour protéger les publics les plus fragiles. La mise à jour de cette fiche inclut le décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif aux modalités de collecte, de transmission et d’utilisation des données du registre nominatif dit « registre communal ». Cette actualisation a été conçue pour optimiser le pilotage de votre action territoriale et faciliter le déploiement de vos mesures de prévention.
Mise à jour le 26 juin 2026
Dans le cadre du renforcement de la prévention et des exigences de contrôle dans le social et le médico-social, les intervenants des résidences autonomie devront présenter des garanties d’honorabilité à compter du 1er janvier 2028. Cette obligation nécessite d’intégrer le contrôle de l’attestation d’honorabilité dans les procédures de recrutement, d’accueil des bénévoles, de gestion des remplacements et de suivi des ressources humaines.
Mise à jour le 26 juin 2026
Les collectivités territoriales disposent de nombreux leviers d’action pour améliorer la santé et le bien-être de la population. À travers leurs politiques sociales, éducatives, urbaines, environnementales, sportives ou culturelles, elles contribuent à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Dans ce contexte, communes et EPCI sont amenés à élaborer des stratégies locales de santé publique. Cette fiche présente les principales étapes permettant de construire et de piloter une stratégie locale de santé adaptée aux besoins du territoire.
Mise à jour le 26 juin 2026
Dans le cadre de leurs missions, les CCAS et CIAS manipulent quotidiennement des données personnelles sensibles, ce qui impose une conformité rigoureuse avec le RGPD. Cette actualisation fait le point sur les enjeux actuels et détaille les règles essentielles à respecter.
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette fiche a été revue pour actualiser certains termes devenus obsolètes.
Mise à jour le 20 juin 2026
Cette fiche présente le cadre et les modalités de prise en charge des personnes sans domicile stable, en reliant la domiciliation, l’accès aux droits, l’accompagnement social, ainsi que la coordination des acteurs territoriaux.
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