Intégral Action sociale
Mise à jour le 14 juin 2022
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 étend aux entreprises de plus de 50 salariés l’obligation de réaliser un plan de mobilité des employés qui couvre les déplacements professionnels comme les déplacements domicile - travail. L’objectif consiste à tendre vers des mobilités durables en mobilisant des solutions décarbonées et, lorsque cela est nécessaire ou possible, des solutions plus solidaires et inclusives. L’élaboration comme la mise en œuvre des stratégies d’entreprises pour répondre à cette obligation sont de réelles opportunités pour intégrer la question de l’insertion et traiter le lien entre mobilité et exclusion.
Mise à jour le 14 juin 2022
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants.
Mise à jour le 14 juin 2022
Cette fiche intègre la nouvelle convention collective nationale.
Mise à jour le 14 juin 2022
Cette fiche intègre la création de la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant.
Mise à jour le 14 juin 2022
Vous trouverez dans cette fiche des conseils et astuces pour vous guider dans les différentes étapes de la construction d’un livret d’accueil : définition du projet professionnel de l’assistant maternel et rédaction de son livret à proprement parler.
Mise à jour le 29 mai 2022
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite loi « 3DS ».
Mise à jour le 20 mai 2022
Cette fiche est mise à jour avec le dernier décret qui établit les missions et les modalités d’intervention des référents « santé et accueil inclusif » dans les établissements, pour soutenir l’accueil d’enfants en situation de handicap.
Mise à jour le 19 mai 2022
La parution du nouveau référentiel d’évaluation et les précisions apportées dans le manuel d’évaluation modifient très fortement le contenu et la forme du rapport d’évaluation. Le chapitre V du décret n° 2007-975, annexe 3-10 n’étant plus adapté il est indispensable d’examiner le nouveau contenu prévu du rapport pour se préparer à en vérifier le respect.
Mise à jour le 19 mai 2022
Avec les dernières actualités réglementaires, les fonctions de directeur et de directeur adjoint ont été précisées. Cette mise à jour permet de mettre cette fiche en conformité avec la nouvelle règlementation.
Mise à jour le 17 mai 2022
Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir choisir et se construire un avenir professionnel dans les meilleures conditions. Aussi la construction de relations pertinentes entre les ESMS et les organismes de formation pour mieux accueillir les personnes nécessite une approche cohérente et structurée pour se donner toutes les chances de réussir ; cette fiche en propose les différentes étapes.
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