Intégral Action sociale
Mise à jour le 8 juil. 2022
Le rapport Piveteau du 15 février 2022 propose un certain nombre de pistes pour mieux prendre en compte la personne accompagnée. Si des actions d’amélioration traversent déjà les ESMS, ces propositions interrogent tous les professionnels et les institutions pour construire ensemble une société plus inclusive.
Mise à jour le 8 juil. 2022
Cette actualisation introduit les modifications du CVS apportées par le décret nº 2022-688 du 25 avril 2022.
Mise à jour le 27 juin 2022
Depuis le 1er janvier 2022, toute association souhaitant obtenir un agrément d’État, solliciter une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique doit s’engager à respecter diverses obligations, dont celle portant sur le nouveau contrat d’engagement républicain.
Mise à jour le 27 juin 2022
Nous aborderons dans cette fiche les freins existants aux aides humaines professionnelles pour l’aidé, puis les situations de désaccord entre professionnels et personne aidée pouvant poser des problèmes éthiques, les situations de tensions familiales, avant d’aborder les situations de désaccord entre professionnels et aidants.
Mise à jour le 27 juin 2022
Cette fiche aborde le nouveau modèle de financement de l’aide à domicile : la garantie minimale de financement public, puis les conditions d’allocation de la dotation complémentaire.
Mise à jour le 16 juin 2022
Au sortir de la crise sanitaire du Covid-19, le contexte financier – en particulier le contexte des finances publiques locales – est de plus en plus contraint. Il est donc important et opportun de connaître les différentes étapes pour retrouver et maintenir des marges de manœuvre stables et pérennes.
Mise à jour le 15 juin 2022
Cette mise à jour intègre les évolutions de plafonds de chiffre d’affaires pour pouvoir prétendre au régime de la microentreprise. Elle tient également compte de la mise en place du prélèvement à la source en matière d’impôt.
Mise à jour le 15 juin 2022
La subvention d’équilibre de fonctionnement de la commune ou de l’établissement public de coopération à destination du CCAS/CIAS doit être déterminée, de part et d’autre, avec parcimonie. Les entités, contributrices et bénéficiaires, doivent donc négocier au mieux la subvention annuelle.
Mise à jour le 15 juin 2022
La préparation budgétaire constitue une étape fondamentale de la construction budgétaire. La préparation doit s’articuler autour d’un calendrier précis et stratégique. Cette fiche vous permettra d’appréhender les modalités qui conviennent pour mettre en place une préparation budgétaire.
Mise à jour le 15 juin 2022
L’exécution financière est aussi importante – si ce n’est plus – que la préparation et l’élaboration budgétaires. Les CCAS/CIAS doivent donc, par le biais de procédures et d’extractions, suivre le niveau de consommation des crédits afin de dresser un résultat prévisionnel de fin d’exercice.
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