Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 6 sept. 2025
Cette fiche est actualisée ce mois-ci pour tenir compte des dernières actualités et retours du terrain.
Mise à jour le 3 sept. 2025
Comprendre le fonctionnement d’un office de tourisme nécessite de bien appréhender le rôle stratégique de son directeur, qui donne à la structure une identité et une personnalité. Cette fiche actualisée fait le point sur son rôle et ses missions, les compétences attendues et les responsabilités associées à ce poste.
Mise à jour le 2 sept. 2025
La question du harcèlement, sexuel ou moral, est de plus en plus présente dans les organisations publiques. Cette fiche vous accompagne pour reconnaître un cas de harcèlement et agir : définitions et identification du harcèlement, typologie des actes, caractère intentionnel des actes, réaction en cas de saisine, mise en œuvre des mesures nécessaires pour mettre fin au harcèlement, etc. Elle est complétée par 4 outils : une charte de la personne en charge de l’enquête administrative, des questions pour préparer une audition d’enquête, une trame de procès-verbal d’audition et une trame d’enquête pour sanction disciplinaire.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche vous guide dans le recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent en abordant le principe de recrutement sur emploi permanent et le recrutement d’un agent contractuel pour occuper temporairement ou de façon permanente un poste permanent. Elle est complétée par trois outils.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche a été modifiée avec les taux applicables au 1er janvier 2025.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Outre ses pouvoirs de police administrative générale, le maire d’une commune est aussi autorité de police spéciale des cimetières. Cette fiche actualisée fait le point sur ces pouvoirs spécifiques ainsi que sur leur étendue. Elle intègre notamment quelques précisions relatives à la vidéosurveillance. Nombre de cimetières sont en effet confrontés à des vols d’objets funéraires déposés par les familles sur les sépultures de leurs proches et les petites communes n’ont plus les moyens de recruter des gardiens pour assurer la surveillance de leur nécropole. De plus en plus de mairies se résignent donc à recourir à la vidéosurveillance des espaces publics du cimetière.
Mise à jour le 28 août 2025
Cette actualisation met à jour des modalités pratiques et permet une actualisation jurisprudentielle.
Mise à jour le 28 août 2025
Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique et l’arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale.
Mise à jour le 26 août 2025
Le maire peut restreindre la mendicité au travers d’arrêtés municipaux dits « anti-mendicité » ou « anti-bivouac » dès lors que celle-ci génère un trouble à l’ordre public. Cette fiche actualisée présente les raisons qui conduisent le maire à prendre de tels arrêtés ainsi que les conditions de leur légalité.
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