Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 11 sept. 2025
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dernières réglementations concernant le PLUi.
Mise à jour le 11 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières actualités jurisprudentielles permettant de mieux comprendre le champ d’application du droit de préemption urbain.
Mise à jour le 11 sept. 2025
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur l’articulation du ZAN dans les ZAC.
Mise à jour le 11 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations sur la préemption des espaces naturels sensibles par les EPCI.
Mise à jour le 11 sept. 2025
Cette mise à jour intègre des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles ayant reprécisé le périmètre des conventions de PUP ainsi que leur mise en œuvre.
Mise à jour le 9 sept. 2025
La généralisation de l'intercommunalité constitue l'une des réformes institutionnelles les plus significatives en France, et la communication des communautés s’est progressivement affranchie de celle des communes. Cette fiche actualisée est enrichie de nombreuses précisions, notamment en chiffres, et recommandations.
Mise à jour le 8 sept. 2025
Cette fiche intègre le décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale, ainsi que le décret n° 2023-96 de la même date concernant les conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux.
Mise à jour le 8 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières jurisprudences.
Mise à jour le 8 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour et intègre notamment une nouvelle partie récapitulant les bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Mise à jour le 7 sept. 2025
Cette fiche est enrichie ce mois-ci de précisions apportées par plusieurs textes récents (notamment la fin de l’interdiction de transport de corps avant mise en bière pour les personnes décédées du Covid-19).
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