Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 18 nov. 2024
Cette fiche a été actualisée pour intégrer les nouvelles exigences de résilience et d’indépendance économique, ainsi que les évolutions réglementaires récentes favorisant les pratiques d'achat durable. Des précisions ont été apportées sur l'importance des critères sociaux et environnementaux, l'accessibilité des PME/TPE aux marchés publics, et la flexibilité accrue des accords-cadres pour une meilleure adaptabilité des achats publics.
Mise à jour le 11 nov. 2024
Cette fiche et son outil sont actualisés pour tenir compte de la recodification de certaines règles dans le Code des impositions sur les biens et services et des dernières jurisprudences en la matière.
Mise à jour le 8 nov. 2024
L’articulation de chaque phase du processus budgétaire d’une collectivité ou d’un établissement est essentiel pour établir un budget sincère et opérationnel. Cette actualisation vous permettra, conformément aux dates réglementaires, d’établir un calendrier de préparation budgétaire.
Mise à jour le 7 nov. 2024
Cette fiche est créée pour vous offrir une présentation claire de l’exercice de la compétence santé par les intercommunalités, de comment elle est régie à la manière dont vous pouvez la mettre en place.
Mise à jour le 7 nov. 2024
Cette fiche est créée pour vous éclairer sur la gouvernance du régime indemnitaire suite à la mise en place du Rifseep.
Mise à jour le 7 nov. 2024
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions en vigueur en matière de mutualisation de services.
Mise à jour le 3 nov. 2024
Cette fiche et ses outils sont actualisés pour tenir compte des dernières réglementations portant sur les points de vérification des règles d’accessibilité.
Mise à jour le 31 oct. 2024
Dans un arrêt n° 4314 du 8 juillet 2024, le Tribunal des Conflits a confirmé la qualité de SPIC pour le crématorium géré par la régie des pompes funèbres d’une commune, avec pour conséquences l’obligation de créer une régie personnalisée ou à autonomie financière simple, l’application du droit privé aux agents à l’exception du directeur et du comptable et le ressort des tribunaux judiciaires pour connaître des litiges avec les usagers. Cette mise à jour intègre les apports de cette décision.
Mise à jour le 30 oct. 2024
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions concernant la ZAC.
Mise à jour le 30 oct. 2024
De nombreuses communes comprennent d’anciens « carrés confessionnels » au sein de leurs cimetières, qui trouvent leur origine dans un décret de 1804 désormais abrogé qui obligeait les maires à affecter un lieu de sépulture distinct à chaque culte officiel pratiqué dans la commune. Le principe de neutralité des cimetières a ensuite été consacré en 1881, et confirmé par la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905. En vertu de ce principe, les maires doivent observer une stricte neutralité dans l’exercice de leurs pouvoirs de police des funérailles et des lieux de sépulture. Les cimetières ayant vocation à recevoir les défunts de toute confession ou croyance, la création de carrés confessionnels peut désormais, a priori, sembler contraire à la loi. Dès lors, comment et à quelles conditions créer un carré confessionnel ? Cette fiche actualisée fait le point.
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