Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 10 juil. 2017
Cette fiche a pour objet de présenter les deux actes qui clôturent l’année budgétaire, à savoir le compte de gestion et le compte administratif, qui permettent de rendre compte de l’exécution du budget primitif.
Mise à jour le 10 juil. 2017
Cette fiche et son outil ont pour objet de vous présenter les principales composantes des recettes de fonctionnement.
Mise à jour le 6 juil. 2017
Contrairement à une idée reçue largement diffusée, il est possible de mettre fin aux fonctions d’un agent public dans l’incapacité de réaliser les missions qui lui sont attribuées. Toutefois, les écueils juridiques à éviter sont nombreux. Il ne sera possible d’aller au terme de la procédure que si le dossier de licenciement est fondé et a été soigneusement préparé. Le juge administratif étant presque systématiquement saisi de ce type de décision, il conviendra d’anticiper tous les griefs qui pourront être formulés contre votre procédure.
Mise à jour le 20 juin 2017
Le budget primitif est le premier acte du cycle budgétaire de la collectivité. Une fois voté, il peut toutefois être modifié par d’autres types de documents budgétaires appelés « décisions modificatives » et « budget supplémentaire ». Cette fiche est complétée par trois modèles de délibération.
Mise à jour le 23 mai 2017
Dans le cadre des différentes opérations de mutualisation entre les EPCI, les ressources occupent une place de choix. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé un coefficient de mutualisation qui occupe une place essentielle dans la répartition de la dotation globale de fonctionnement, la fiche permet d’opérer les mises à jour nécessaires en la matière.
Mise à jour le 22 mai 2017
L’adoption d’un plan d’alignement est obligatoire pour ce qui concerne la voirie communale. Si l’établissement de ce plan ne nécessite pas d’importants travaux, il est l’occasion d’une réflexion sur la commodité et la sécurité des circulations sur voirie. Notre fiche vous indique comment procéder pour une planification efficace et bien acceptée.
Mise à jour le 18 mai 2017
L’arrêté d’alignement est un acte administratif simple, qui est délivré sur demande expresse. Les textes qui l’encadrent étant anciens, la procédure à respecter est relativement souple, sans être totalement libre. Notre fiche vous indique ce qu’il faut en retenir.
Mise à jour le 16 mai 2017
Vous avez la possibilité de voter le budget primitif de votre commune sans reprise de résultats, avec reprise anticipée de résultats ou après le vote du compte administratif de l’exercice N – 1. Dans tous les cas, vous avez l’obligation de reprendre le résultat en section de fonctionnement et en section d’investissement. Au-delà de l’obligation légale, la constitution du résultat de fin d’exercice est une véritable marge de manœuvre en matière d’équilibre budgétaire. À vous donc de mettre en place des stratégies de constitution de résultats de fin d’exercice à reprendre.
Mise à jour le 18 avr. 2017
Cette fiche a été actualisée après la parution du décret du 27 février 2017 sur le seuil de réalisation du projet architectural.
Mise à jour le 12 avr. 2017
Cette fiche vous accompagne dans la mise en place d’un conseil de jeunes : création du conseil de jeunes par délibération, intégration des contraintes de composition, etc.
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