Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 19 avr. 2022
Depuis leur création en 2014, les SEMoP ont progressivement intégré le paysage de l’aménagement français, du fait de leur facilité de création et de leur objet limité. Cette fiche est complétée de nombreuses précisions, concernant notamment le cas de la transformation, de la fusion ou du rattachement de la collectivité au sein d’une autre collectivité (ou groupement de collectivités).
Mise à jour le 15 avr. 2022
Si l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique, les autres niveaux de territoires peuvent intervenir en la matière à certaines conditions fixées par la loi pour chaque niveau de collectivité. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions et références concernant ces aides que les personnes publiques locales peuvent verser en soutien à l’activité économique.
Mise à jour le 8 avr. 2022
Dans le cadre de la loi MOP, il était permis aux EPCI, tels que les communautés de communes, d’exercer un mandat de maîtrise d’ouvrage publique. L’abrogation de la loi MOP par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, instaurant la partie législative du Code de la commande publique, n’a pas remis en cause la possibilité pour une collectivité publique ou un EPCI de donner mandat à une collectivité ou un établissement public d’exercer en son nom et pour son compte certaines attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage. Cette fiche a vocation à présenter les conditions de recours à un contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage et les conditions de son exécution.
Mise à jour le 8 avr. 2022
À la fois consommatrices et prescriptrices, les intercommunalités ont un rôle de catalyseur pour la promotion et le développement de nouveaux comportements et de nouveaux modes de consommation. Les EPCI participent ainsi au succès de la transition écologique et se trouvent au cœur de l’économie circulaire. Cette fiche a vocation à définir l’économie circulaire, puis à circonscrire le rôle des EPCI dans le développement de l’économie circulaire sur leurs territoires en matière de commande publique, de réemploi et de réutilisation des biens et, enfin, en matière de gestion et recyclage des déchets.
Mise à jour le 22 mars 2022
Quelle que soit la forme juridique adoptée par la commune pour la gestion de son service de pompes funèbres, l’article 237 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi 3DS) modifie l’article L. 2223-21-1 du CGCT. Désormais, les devis types sont actualisés tous les 3 ans et obligatoirement transmis à la commune d’implantation du siège social qui les publiera sur son site internet dès lors qu’elle totalise plus de 5 000 habitants.
Mise à jour le 16 mars 2022
Cette fiche et ses trois outils répondent aux questions suivantes : comment mutualiser les services supports ? Quels bénéfices en attendre ? Quels sont les risques et comment les éviter ?
Mise à jour le 16 mars 2022
Cette fiche est mise à jour au regard de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les sanctions du 4e groupe. De nombreux outils associés à cette fiche sont également mis à jour.
Mise à jour le 16 mars 2022
Cette fiche est mise à jour et complétée par un nouveau modèle de convention prêt à l’emploi dans le cadre de l’installation d’une antenne-relais sur un terrain appartenant à une collectivité territoriale.
Mise à jour le 14 mars 2022
Les différents régimes indemnitaires existants ont peu à peu été normalisés, avec la généralisation du Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Notre fiche tient compte de cette évolution, désormais achevée.
Mise à jour le 9 mars 2022
Les communes interviennent fréquemment dans la vie associative par l’attribution de subventions à ces acteurs importants de la vie locale. Il convient cependant de veiller à ce que ces subventions soient utilisées conformément à l’intérêt de la commune. Un contrôle s’avère donc nécessaire pour permettre de vérifier le bon emploi des fonds publics.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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