Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 8 mars 2022
La contrainte financière et le développement du fait intercommunal ont conduit les EPCI à s’interroger sur les possibilités de mise en commun de moyens, opérationnels et techniques, dans une optique d’économie d’échelle et de niveau de service.
Mise à jour le 8 mars 2022
Cette fiche détaille le relationnel qui peut s’établir entre un EPCI et une association lorsque la collectivité met à disposition de cet organisme de droit privé l’un de ses agents.
Mise à jour le 8 mars 2022
La montée en puissance des intercommunalités a transformé le rôle des directeurs généraux des services (DGS) d’intercommunalité qui ne sont plus désormais de simples porteurs de projets. Cette fiche présente le rôle du DGS d’intercommunalité, en abordant notamment son mode de désignation et ses missions.
Mise à jour le 8 mars 2022
Si les personnes publiques sont libres de s’assurer ou non, le besoin d’assurance apparaît toutefois de plus en plus nécessaire en raison de nouvelles charges créées par la poursuite de la décentralisation et la multiplication des transferts de compétences. Si les besoins en assurance diffèrent selon la taille, la capacité financière, les contraintes et objectifs de l’EPCI, les risques auxquels ils sont exposés sont communs à tous. Cette fiche présente les principaux risques contre lesquels il appartient aux EPCI de se prémunir, qu’il s’agisse de ceux liés aux biens ou ceux liés à la mise en jeu de leur responsabilité.
Mise à jour le 8 mars 2022
L’élaboration des plans de formation n’est pas restée étrangère à la démarche de mutualisation. Aussi, cette fiche présente le plan de formation mutualisé : outil de construction de l’intercommunalité, élaboration à l’échelle communale, mise en place, etc.
Mise à jour le 8 mars 2022
Mise à jour le 8 mars 2022
Mise à jour le 8 mars 2022
Mise à jour le 8 mars 2022
Mise à jour le 8 mars 2022
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