Dernières mises à jour

• Construire et suivre des tableaux de bord de gestion

  Mise à jour le 13 oct. 2014

  • #analyse financière

• Le fonctionnement quotidien d’un espace culture multimédia

  Mise à jour le 8 sept. 2014

  • #équipement culturel

• Le rôle des acteurs publics dans l’action sportive

  Mise à jour le 8 sept. 2014

  • #sport
  • #collectivité territoriale

• Créer un équipement sportif

  Mise à jour le 26 août 2014

  • #équipement sportif

  La commune doit créer, entretenir et faire fonctionner des équipements sportifs. Ceux-ci, destinés à accueillir du public, sont soumis à une réglementation particulière lors de leur mise en service et nécessitent la mise en œuvre de travaux relativement techniques. Ce sont ces deux aspects que nous vous présentons dans cette nouvelle fiche.

• Élaborer un bilan d’activité financier

  Mise à jour le 22 juil. 2014

  • #rapport
  • #communication budgétaire et financière

• Gérer la cantine scolaire

  Mise à jour le 29 mai 2014

  • #restauration
  • #établissement scolaire

  Cette fiche sur la gestion de la cantine scolaire a été mise à jour afin d’attirer votre attention sur l’encadrement des enfants à mettre en œuvre durant le temps qui sépare la fin des classes du matin et la reprise des classes l’après-midi.

• Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi

  Mise à jour le 8 mai 2014

  • #filiation

  Il est important de maîtriser cette possibilité de créer, automatiquement et sans phase contentieuse, un lien de filiation. Cette fiche est actualisée sur la base des n° 239 à 243 de la circulaire du 28 octobre 2011.

• Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

  Mise à jour le 29 avr. 2014

  • #scrutin
  • #dotation

• La responsabilité de la commune en matière d’inondations

  Mise à jour le 26 mars 2014

  • #risque naturel et environnemental

  Les inondations sont le risque naturel le plus important en France. L’État est le principal responsable de leur prévention et des interventions lorsqu’elles surviennent mais la commune se doit également de tout mettre en œuvre pour prévenir et protéger les populations soumises à un risque d’inondation. Le maire dispose à cet effet de plusieurs outils de prévention, d’information et d’intervention.

• Connaître les aides de la région

  Mise à jour le 29 janv. 2014

  • #région
  • #subvention locale

  Comment optimiser le recours aux subventions que la région peut attribuer à votre commune ? Cette nouvelle fiche vous présente les conditions à mettre en œuvre à cet effet.