Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 17 sept. 2015
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe) redéfinit les seuils démographiques pour les EPCI à fiscalité propre. Un schéma départemental de coopération intercommunale sera défini au plus tard le 31 mars 2016 pour une adoption des nouveaux périmètres par arrêtés préfectoraux au plus tard le 15 juin 2016, et une date d’effet avant le 31 décembre 2016. Sont exposés dans cette fiche les compétences et le mode de financement d’une communauté de communes et la façon de s’organiser afin d’étudier et donc de choisir à quelle structure appartenir ou quelle structure mettre en œuvre.
Mise à jour le 11 sept. 2015
Vous trouverez dans cette fiche les différents modes d’intégration à une communauté d’agglomération, quelles compétences et quel mode de financement choisir et quels sont les écueils à éviter lors de la création ou de la transformation de cet EPCI.
Mise à jour le 10 sept. 2015
De plus en plus, les collectivités locales mettent en place une démarche axée sur le développement durable. Afin que cela fonctionne de manière pérenne, vos agents doivent être sensibilisés, informés et formés sur toutes les actions mises en place par la commune en matière de développement durable.
Mise à jour le 25 mai 2015
Déclinaison du règlement national des pompes funèbres prévu à l’article L. 2223-22 du CGCT, le règlement municipal des pompes funèbres précise les obligations qui incombent à l’opérateur funéraire qui intervient sur le territoire de la commune. Au lendemain de la publication de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, il est à présent nécessaire d’y ajouter l’obligation qui est faite à ce professionnel de transmettre à chaque commune d’intervention un devis-type présentant un tarif des prestations obligatoires pour l’organisation des funérailles.
Mise à jour le 8 avr. 2015
La communication publique a gagné en importance au fil des années ; elle est désormais un élément complémentaire incontournable de toute action politique locale.
Mise à jour le 7 avr. 2015
Mise à jour le 7 avr. 2015
Mise à jour le 6 avr. 2015
Mise à jour le 23 févr. 2015
Lorsque votre commune ou une association locale organise un spectacle, plusieurs démarches sont à entreprendre afin de signaler l’existence du spectacle et la présence d’artistes aux organismes compétents. Dans le cas contraire, votre responsabilité pourrait être engagée. Cette fiche vous propose donc la démarche à suivre lorsqu’un spectacle est prévu sur votre territoire.
Mise à jour le 9 févr. 2015
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