Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 19 mars 2017
Le délai de déclaration de naissance est passé, avec la loi du 18 novembre 2016, de 3 à 5 jours. Un délai plus long a également été instauré pour les communes éloignées des locaux de l’état civil. Ces deux points ont été précisés par un décret du 2 mars 2017. Notre fiche est actualisée pour tenir compte de ces deux évolutions.
Mise à jour le 12 mars 2017
Le délai de déclaration de naissance est passé, avec la loi du 18 novembre 2016, de 3 à 5 jours. Par ailleurs, le décret du 2 mars 2017 reprend – à droit constant – les règles de computation de ce délai et liste les communes dans lesquelles un délai plus long est applicable. Notre fiche est actualisée pour en tenir compte.
Mise à jour le 20 févr. 2017
La mise en place d’un inventaire est une obligation pour les collectivités. Le contexte de contrainte budgétaire et financière incite et invite ces mêmes collectivités à optimiser différentes ressources et à actionner différents leviers. Une programmation budgétaire efficiente nécessite une articulation entre logique financière et logique opérationnelle. C’est pourquoi, outre son aspect obligatoire, la mise en place et le suivi d’un inventaire sont nécessaires. L’objet de cette fiche est de vous présenter l’intérêt de la mise en place d’un inventaire comptable et physique, les modalités de rapprochement entre les deux inventaires et le suivi du répertoire des immobilisations.
Mise à jour le 20 févr. 2017
Vous découvrirez notamment dans la mise à jour de cette fiche des conseils qui vous permettront d’anticiper les situations de gestion de fait.
Mise à jour le 26 janv. 2017
Cette fiche consacrée aux déclarations de naissance a été actualisée pour tenir compte de la nouvelle rédaction de l’article 55 du Code civil, puisque le délai de déclaration est passé de 3 à 5 jours suite à la publication de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. La fiche est désormais dotée d’un outil clair permettant d’identifier parfaitement le dernier jour possible de déclaration en fonction du jour de naissance de l’enfant. Se présentant sous la forme d’un tableau, il pourra en outre être utilement communiqué tant aux parents qu’aux maternités.
Mise à jour le 22 janv. 2017
Depuis le début des années 2000, l’intranet est devenu incontournable pour les collectivités territoriales. Sa création, ou bien sa refonte, devient donc un enjeu majeur pour les organisations publiques qui en font, de manière significative, une de leurs priorités. Quelle est la clé de la réussite ? Pour que la mise en place d’un intranet soit un réel succès, il faut que ce dernier devienne incontournable, mais surtout utile au quotidien pour chacun des agents. Cette fiche recense conseils et préconisations en ce sens.
Mise à jour le 19 janv. 2017
Cette fiche consacrée aux déclarations de naissance a été actualisée pour tenir compte de la nouvelle rédaction de l’article 55 du Code civil, puisque le délai de déclaration est passé de 3 à 5 jours suite à la publication de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. La fiche est désormais dotée d’un outil clair permettant d’identifier parfaitement le dernier jour possible de déclaration en fonction du jour de naissance de l’enfant. Se présentant sous la forme d’un tableau, il pourra en outre être utilement communiqué tant aux parents qu’aux maternités.
Mise à jour le 19 janv. 2017
Cette fiche consacrée aux déclarations de naissance a été actualisée pour tenir compte de la nouvelle rédaction de l’article 55 du Code civil, puisque le délai de déclaration est passé de 3 à 5 jours suite à la publication de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. La fiche est désormais dotée d’un outil clair permettant d’identifier parfaitement le dernier jour possible de déclaration en fonction du jour de naissance de l’enfant. Se présentant sous la forme d’un tableau, il pourra en outre être utilement communiqué tant aux parents qu’aux maternités.
Mise à jour le 19 janv. 2017
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des renumérotations et des évolutions induites par l’entrée en vigueur du Code de la commande publique.
Mise à jour le 4 déc. 2016
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