Dernières mises à jour

• Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP

  Mise à jour le 3 déc. 2024

  • #erp

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions en matière de contrôle de la conformité des bâtiments avec la réglementation avant leur ouverture au public. Un nouvel outil proposant un modèle d’avis de sécurité incendie est également créé.

• Les aspects techniques de la dépénalisation du stationnement payant

  Mise à jour le 2 déc. 2024

  • #stationnement
  • #mode de gestion publique

  La mise en œuvre opérationnelle des dispositions de dépénalisation du stationnement payant nécessite d’appréhender différents aspects techniques. Le choix d’une gestion en régie ou d’une gestion déléguée, notamment, est majeur. Un nombre important de collectivités ayant fait le choix d’une gestion en régie, cette fiche actualisée en présente un exemple de mise en œuvre.

• L’exercice de la compétence eau par les collectivités territoriales

  Mise à jour le 1 déc. 2024

  • #eau
  • #epci

  Cette fiche est créée pour vous présenter la compétence eau exercée par les collectivités territoriales et faire la lumière sur l’ensemble des acteurs travaillant sur cette compétence.

• La gouvernance de la gestion de l’eau

  Mise à jour le 1 déc. 2024

  • #eau
  • #collectivité territoriale

  Cette fiche est créée pour vous offrir une présentation détaillée de la gouvernance de la gestion de l’eau en faisant la lumière sur l’ensemble de ses acteurs, ainsi que leurs missions respectives.

• Les dispositifs garantissant la sécurité sanitaire de l’eau

  Mise à jour le 1 déc. 2024

  • #eau
  • #collectivité territoriale
  • #risque sanitaire

  Cette fiche est créée pour vous permettre de comprendre l’ensemble des dispositifs administratifs et techniques garantissant la sécurité sanitaire de l’eau.

• Maîtriser le régime de la mise à disposition de services

  Mise à jour le 1 déc. 2024

  • #mutualisation des services
  • #mise à disposition

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la détermination des services pouvant être mis à disposition ainsi que sur l’évaluation de l’impact de cette mise à disposition de service pour la gestion du personnel concerné.

• Les autorisations d’occupation du domaine public

  Mise à jour le 25 nov. 2024

  • #domaine public
  • #aot (contrat public)

  Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour apporter des précisions sur l’obligation de mise en concurrence préalable.

• L’espace public communal : un espace commercial aux multiples acteurs

  Mise à jour le 25 nov. 2024

  • #urbanisme commercial
  • #domaine public

  Cette fiche et son outil sont actualisés pour apporter des précisions sur les autorisations de taxi et la vente de boissons.

• Gestion du domaine public routier : police et conservation

  Mise à jour le 25 nov. 2024

  • #domaine public
  • #police de la voie publique

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le règlement de la voirie et sur la répartition des compétences de police sur les voies publiques.

• Mettre en œuvre la taxe de séjour communale

  Mise à jour le 25 nov. 2024

  • #tourisme
  • #commune

  Cette fiche et son outil sont actualisés pour tenir compte des dernières réglementations sur la taxe de séjour communale.