Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 26 août 2025
Le maire peut restreindre la mendicité au travers d’arrêtés municipaux dits « anti-mendicité » ou « anti-bivouac » dès lors que celle-ci génère un trouble à l’ordre public. Cette fiche actualisée présente les raisons qui conduisent le maire à prendre de tels arrêtés ainsi que les conditions de leur légalité.
Mise à jour le 10 juil. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la TVA sur option.
Mise à jour le 10 juil. 2025
Cette fiche est actualisée pour vous aider à mieux connaître et maîtriser les différentes modalités de mutualisation des services financiers.
Mise à jour le 10 juil. 2025
Cette fiche est actualisée pour vous offrir des pistes de mutualisation des fonctions supports.
Mise à jour le 4 juil. 2025
Les recettes générées par la dépénalisation du stationnement payant sont de plusieurs natures et relèvent de régimes différents. Cette fiche actualisée fait le point et intègre notamment la transformation de la Commission du contentieux du stationnement payant en tribunal du stationnement payant, depuis le 1er janvier 2025.
Mise à jour le 4 juil. 2025
La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre et sa verbalisation doit respecter certaines règles imposées par le Code de la route. Cette fiche actualisée distingue les différents délits commis en présence ou non d’une signalisation obligatoire à proximité. Quelques précisions ont été apportées concernant notamment les infractions liées à l’arrêt et au stationnement en l’absence du conducteur, les zones de stationnement à durée limitée ou encore le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel.
Mise à jour le 4 juil. 2025
En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation. Cette fiche actualisée fait le point (modalités de dépôt, contenu du dossier, enregistrement et instruction de la demande). Elle intègre notamment le décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 qui prolonge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme.
Mise à jour le 4 juil. 2025
La réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, ces travaux sont soumis à permis de construire. Cette fiche actualisée présente les étapes de la phase de délivrance du permis de construire, à l’issue de la période d’instruction.
Mise à jour le 4 juil. 2025
Pour être pleinement efficace, la décentralisation du stationnement nécessite la mise en œuvre d’une procédure de surveillance et de contrôle adaptée. Cette fiche est ainsi complétée de précisions concernant notamment le dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi) et les données personnelles collectées en référence au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Mise à jour le 20 juin 2025
Cette fiche est enrichie de plusieurs jurisprudences récentes qui éclairent ce qu’il est possible d’intégrer dans le règlement intérieur de l’assemblée délibérante.
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