Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 9 juin 2023
Le référent alerte éthique peut être une personne physique, externe ou interne à la collectivité ou l’établissement, ou encore toute entité de droit public ou de droit privé. La présente fiche vous donne les éléments nécessaires pour mettre en place le référent alerte éthique et la procédure afférente.
Mise à jour le 30 mai 2023
Le pacte de gouvernance est un outil par lequel les communes et les EPCI vont pouvoir définir leurs relations et leurs rôles respectifs. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 30 mai 2023
La fiscalité des ménages est la principale ressource des EPCI à fiscalité propre et des communes. Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des précisions sur les communes autorisées à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur la création d’un observatoire fiscal intercommunal mutualisé.
Mise à jour le 25 mai 2023
À quelques semaines de l’été, il est toujours utile de rappeler les mesures qui peuvent être prises concernant l’encadrement des usages de l’eau. Les alertes sécheresse s’intensifiant et se multipliant ces dernières années, la présente fiche a vocation à décrypter les niveaux de gouvernance et les outils à disposition, compte tenu de la mobilisation assez importante de l’État sur ce sujet.
Mise à jour le 24 mai 2023
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 a assoupli les règles afférentes au nom d’usage et créé une procédure simplifiée de changement de nom à la majorité de l’enfant. Ces précisions sont utiles à connaître. Les règles relatives au choix de nom ont également été revues.
Mise à jour le 15 mai 2023
L’enjeu de l’information classique (au sens institutionnel) n’échappe à personne. Qu’il s’agisse de faire connaître un nouvel horaire, de porter à la connaissance des habitants l’existence d’un nouvel équipement, de décrire les règles de fonctionnement d’un lieu d’accueil, il convient de trouver les formes ad hoc permettant d’être compris du plus grand nombre.
Mise à jour le 13 mai 2023
Votre fiche intègre les apports du décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d’application des mesures en matière de sécurité routière, qui prévoit notamment le renforcement des interventions des gardes champêtres et la réduction du délai avant destruction d’un véhicule ayant servi à des rodéos urbains.
Mise à jour le 12 mai 2023
Mise à jour le 2 mai 2023
Un arrêté du 30 novembre 2022 a rendu gratuite, depuis le 1er janvier 2023, la publication préalable au Journal officiel de la demande de changement de nom. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.
Mise à jour le 17 avr. 2023
Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du maire. C’est lui, en effet, qui réceptionne les déclarations et les transmet au préfet (et non plus au parquet) chargé d’instruire ces demandes. Ses pouvoirs ne sont pas plus étendus. Il n’est pas inutile, néanmoins, de savoir distinguer cette procédure de celle liée au contrôle des établissements recevant du public et de connaître la façon dont elle se déroule. Cette fiche actualisée fait le point.
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