Intégral Ressources humaines
Mise à jour le 3 juin 2026
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment d’une nouvelle jurisprudence qui précise la portée du pouvoir de modification du contrat et du lieu de travail.
Mise à jour le 3 juin 2026
Comme dans les deux autres fonctions publiques, le recours aux agents contractuels de droit public dans la fonction publique hospitalière constitue un régime dérogatoire. Les principales hypothèses de recrutement ont été récemment complétées par les dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019.
Mise à jour le 3 juin 2026
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a étendu aux employeurs de la FPH la possibilité de recourir au contrat pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité. L’article 9-1, III, de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 est modifié en conséquence et précise la durée maximale des nouveaux contrats.
Mise à jour le 3 juin 2026
Le décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 est venu fixer les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière. En résulte dans cette fonction publique des conséquences pour le recours à des agents contractuels sur emplois à temps incomplet. Cette mise à jour propose également une actualisation de la jurisprudence.
Mise à jour le 3 juin 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant les conditions de recrutement d’un agent contractuel, notamment celles relatives aux conditions de santé et celles ayant trait à la citoyenneté.
Mise à jour le 3 juin 2026
Afin d’harmoniser la durée du travail dans la fonction publique, l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 supprime les dérogations à la durée hebdomadaire du travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale. Par ailleurs, est introduite dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 un article 65 bis qui précise que la durée du travail effectif des agents de la FPE est désormais fixée par référence à l’article L. 3121-27 du Code du travail, soit 35 heures par semaine pour un agent à temps plein.
Mise à jour le 3 juin 2026
Cette mise à jour intègre les dernières réglementations concernant les contentieux de la rémunération.
Mise à jour le 2 juin 2026
Mise à jour le 2 juin 2026
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
