Intégral Services à la population
Mise à jour le 6 août 2014
À travers ces pouvoirs de police, le maire dispose de la possibilité de prendre un arrêté permettant de prendre des mesures provisoires suite au comportement d’une personne représentant un danger imminent pour la sûreté des personnes ou en cas de troubles graves à l’ordre public. Cette fiche délimite le champ d’intervention des polices municipales dans ce domaine.
Mise à jour le 6 août 2014
Le policier municipal rédige des rapports suite aux faits qu’il constate sur la voie publique. Ces écrits font l’objet d’un vocabulaire précis et concis. Les termes qui y sont mentionnés appellent un langage compréhensif par les autorités judiciaires ou administratives. Ces mentions de précisions doivent faire l’objet d’une rigueur plus prononcée lorsqu’il s’agit de la rédaction d’un rapport de mise à disposition ou d’un procès-verbal. Cette fiche est destinée à apporter le vocabulaire ou les phrases types que le policier municipal retrouvera dans de nombreuses procédures.
Mise à jour le 6 août 2014
La réglementation technique encadrant l’activité des établissements diffusant de la musique amplifiée a été renforcée. L’application des dispositions et le niveau des sanctions applicables imposent une connaissance parfaite de la réglementation.
Mise à jour le 6 août 2014
Les nuisances sonores émises par les deux roues constituent un élément perturbateur de la tranquillité publique nécessitant l’intervention récurrente des policiers municipaux. Il est possible de traiter efficacement ce problème, pour preuve l’exemple de la Ville de Dole.
Mise à jour le 6 août 2014
La présence première des policiers municipaux sur les lieux d'un sinistre leur commande de respecter une règle incontournable : le gel des lieux pour protéger tous les indices nécessaires à la compréhension des faits. Un protocole d'intervention strict encadre l'activité des agents sur place.
Mise à jour le 22 juil. 2014
La société semble porter le germe d’une contradiction s’agissant du lien de l’individu au risque, notamment s’il s’agit d’enfants et de jeunes. Le risque zéro est ce vers quoi veut tendre toute institution en responsabilité d’accueil de mineurs. En effet, l’enfant est au centre des préoccupations, tant pour son éducation que pour sa protection. Mais tout autant, notre société porte le défi pour chaque jeune de vivre le risque s’il veut pouvoir être un acteur citoyen, d’autant plus que la vie est en soi un risque permanent. Ces deux objectifs, en fait complémentaires, sont un champ d’action pour l’éducation non formelle.
Mise à jour le 16 juil. 2014
La prédilection des jeunes pour les produits de marque les pousse à une consommation onéreuse et possiblement effrénée. Population-cible du marketing, les adolescents cherchent dans des achats parfois compulsifs une réponse aux remaniements psychiques qu’ils vivent. L’image de soi semble dépendante de dépenses induites par un message social itératif. Cette fiche propose aux directions d’équipes pédagogiques des pistes d’action et de réflexion pour une approche du rapport des jeunes aux marques.
Mise à jour le 8 juil. 2014
Mise à jour le 8 juil. 2014
Mise à jour le 2 juil. 2014
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance de la nationalité – ou au contraire d’un acte volontaire, la déclaration de répudiation. Elle emporte la libération des obligations liées à cette nationalité mais également la perte des droits qui lui sont attachés. Outil « Mentions relatives à la perte de la nationalité française » : ces modèles vous aideront à rédiger la mention de perte de la nationalité française par décret, déclaration ou décision judiciaire, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé. Outil « Mentions relatives à la réintégration dans la nationalité française » : ces modèles vous aideront à rédiger la mention de réintégration dans la nationalité française par décret ou déclaration, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé.
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