Intégral Services à la population
Mise à jour le 24 juin 2025
Depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, les communes ou leurs groupements sont « autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant ». À partir du 1er janvier 2026, les communes de plus de 10 000 habitants devront également mettre en place un relais petite enfance (RPE). Cette fiche actualisée fait le point sur la mise en place de ce service public municipal.
Mise à jour le 23 juin 2025
Au sein de l’accueil de loisirs, l’enfant peut être amené à évoquer des évènements familiaux pouvant alerter sur un danger ou un risque de danger qui viendrait compromettre sa sécurité morale, affective ou physique. Que doit alors faire l’adulte témoin de ces propos ou de signes visibles de ces violences ? Quelles démarches effectuer ? Cette nouvelle fiche fait le point.
Mise à jour le 23 juin 2025
La lutte contre l'illettrisme est un des enjeux de l'éducation populaire mais promouvoir le livre et la lecture au sein d'un accueil de loisirs n'est pas chose facile (équipes rarement sensibilisées à cette problématique, accueils souvent dénués d’espaces lecture). Cette fiche actualisée donne les clés pour mettre en œuvre un projet de développement de la lecture au sein de votre structure.
Mise à jour le 23 juin 2025
La question intergénérationnelle ne se limite pas au lien entre les enfants et les personnes âgées, elle interroge le lien entre tous les âges de la vie et représente un défi éducatif pour les ACM. Cette fiche actualisée vous aidera à mettre en place une démarche intergénérationnelle au sein de votre structure.
Mise à jour le 23 juin 2025
Le temps de la pause méridienne implique à la fois le personnel de restauration et les animateurs : des valeurs, des méthodes, des expériences différentes s’y rencontrent, générant parfois des tensions. Pour que le moment du repas demeure un temps convivial et éducatif, il est nécessaire que chacun y soit associé. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 20 juin 2025
Cette fiche est enrichie de plusieurs jurisprudences récentes qui éclairent ce qu’il est possible d’intégrer dans le règlement intérieur de l’assemblée délibérante.
Mise à jour le 6 juin 2025
Le maire joue un rôle clé dans la régulation de la chasse, bien qu’il ne puisse pas directement la réglementer. Il peut, par son pouvoir de police générale, prendre des arrêtés pour limiter l’usage d’armes ou interdire la chasse près des habitations ou dans des zones très fréquentées pour des raisons de sécurité. Nous vous présentons dans cette fiche les pouvoirs du maire en matière de réglementation de la chasse, les règles de sécurité à respecter lors de la chasse et comment sont organisées les battues administratives pour les espèces nuisibles.
Mise à jour le 6 juin 2025
Cette fiche actualisée permet de vérifier si les conditions d’éligibilité sont remplies et d’identifier les inéligibilités tenant à la personne et celles tenant à la fonction. Elle intègre notamment les précisions apportées par la jurisprudence du Conseil d’État sur les inéligibilités tenant aux fonctions exercées.
Mise à jour le 6 juin 2025
La vie politique nationale est rythmée par l’alternance de majorités composées de partis politiques correspondant à des courants d’idées généralement bien définis. Qu’en est-il au niveau local des partis politiques ? Comment créer un parti ? Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 juin 2025
La demande d’exhumation du cercueil d’un défunt doit être présentée par son plus proche parent à la mairie où se situe le cimetière dans lequel la personne décédée est enterrée. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire doit veiller à ce que cette opération soit réalisée dans des conditions de décence, d’hygiène et de respect de la dépouille humaine. Cette fiche est enrichie de quelques précisions essentielles.
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