Intégral Services à la population
Mise à jour le 6 juin 2025
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités ivoiriennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant ivoirien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 6 juin 2025
Le Code général des collectivités territoriales prévoit dans son article L. 2223-1 que « chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les EPCI de plus de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation ». Les maires disposent de pouvoirs de police en la matière (création ou extension, translation, entretien, équipements…). Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 juin 2025
Le bruit de voisinage est un sujet incontournable qui nécessite l'élaboration d'une législation communale et l’intervention des services en charge de cette problématique, notamment des policiers municipaux.
Mise à jour le 6 juin 2025
Cette fiche actualisée permet de vérifier si les conditions d’éligibilité sont remplies et d’identifier les inéligibilités tenant à la personne et celles tenant à la fonction. Elle intègre notamment les précisions apportées par la jurisprudence du Conseil d’État sur les inéligibilités tenant aux fonctions exercées.
Mise à jour le 6 juin 2025
La vie politique nationale est rythmée par l’alternance de majorités composées de partis politiques correspondant à des courants d’idées généralement bien définis. Qu’en est-il au niveau local des partis politiques ? Comment créer un parti ? Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 juin 2025
Les opérations post-mortem ne se déroulent pas toujours dans la commune où est survenu le décès. Cette fiche actualisée vous guide pour transporter le corps avant ou après la mise en bière si le défunt doit quitter le territoire communal pour rejoindre un lieu de dépôt, d’inhumation ou de crémation.
Mise à jour le 6 juin 2025
Les procédures qui précèdent la crémation relèvent pour l’essentiel du pouvoir de police du maire qui devra, en particulier, vérifier l’accomplissement de certaines formalités avant d’autoriser la crémation. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 juin 2025
Une fois la cérémonie de crémation achevée, plusieurs possibilités s’offrent à la famille dépositaire de l’urne funéraire : utiliser les services proposés dans l’enceinte du cimetière, disperser les cendres du défunt dans la nature ou enterrer l’urne dans une propriété. C’est ce choix qui détermine le rôle du maire durant la procédure. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 juin 2025
Une salle de recueillement est un lieu mis à disposition des proches d’un défunt pour y organiser des obsèques laïques. De plus en plus de communes offrent aux familles endeuillées ce type d’équipement afin de répondre à leurs besoins de cérémonials non religieux pour accompagner leurs morts. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer quelques précisions concernant la diffusion de musique dans le cadre de ces cérémonies, soumises aux droits d’auteur.
Mise à jour le 6 juin 2025
Les relations juridiques entre les gens du voyage et les communes, qui existent depuis le début du XVe siècle, sont devenues très rapidement source de conflits. Cette fiche actualisée propose de parcourir les obligations des gens du voyage.
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