Intégral Services à la population
Mise à jour le 6 juin 2025
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités togolaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Togo (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 6 juin 2025
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités angolaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant angolais.
Mise à jour le 6 juin 2025
Le Code général des collectivités territoriales prévoit dans son article L. 2223-1 que « chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les EPCI de plus de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation ». Les maires disposent de pouvoirs de police en la matière (création ou extension, translation, entretien, équipements…). Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 juin 2025
Le bruit de voisinage est un sujet incontournable qui nécessite l'élaboration d'une législation communale et l’intervention des services en charge de cette problématique, notamment des policiers municipaux.
Mise à jour le 6 juin 2025
Cette fiche actualisée permet de vérifier si les conditions d’éligibilité sont remplies et d’identifier les inéligibilités tenant à la personne et celles tenant à la fonction. Elle intègre notamment les précisions apportées par la jurisprudence du Conseil d’État sur les inéligibilités tenant aux fonctions exercées.
Mise à jour le 6 juin 2025
Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées dont le décès n’est pas causé par une maladie contagieuse. Elles peuvent, suivant leur taille, accueillir des cérémonies ou des hommages. Cette fiche actualisée présente les modalités de leur gestion. Elle est notamment complétée de quelques précisions concernant la diffusion de musique dans le cadre d’une cérémonie d’obsèques, soumise aux droits d’auteur. À l’issue d’une rencontre entre les représentants des grandes fédérations funéraires nationales et la Sacem, un accord a en effet été trouvé qui prévoit un versement unique réalisé par l’opérateur funéraire chargé de l’organisation des funérailles et calculé sur la base du nombre de convois annuels. Les gestionnaires des différents lieux de diffusion ne seront donc plus directement assujettis à cette redevance.
Mise à jour le 6 juin 2025
Une salle de recueillement est un lieu mis à disposition des proches d’un défunt pour y organiser des obsèques laïques. De plus en plus de communes offrent aux familles endeuillées ce type d’équipement afin de répondre à leurs besoins de cérémonials non religieux pour accompagner leurs morts. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer quelques précisions concernant la diffusion de musique dans le cadre de ces cérémonies, soumises aux droits d’auteur.
Mise à jour le 2 juin 2025
La création d’un crématorium géré en régie impose l’élaboration d’un budget annexe, la fixation de tarifs spécifiques ainsi qu’une soumission particulière à l’imposition. Cette fiche actualisée détaille tout ce qu’il faut savoir de ces trois points essentiels à la gestion d’un crématorium. Elle est notamment complétée de quelques précisions concernant la diffusion de musique dans le cadre d’une cérémonie d’obsèques, soumise aux droits d’auteur.
Mise à jour le 7 mai 2025
La création d’établissements scolaires plus ou moins autonomes dans le premier degré est présentée par plusieurs responsables politiques comme un moyen de mettre un terme aux contradictions créées par la double tutelle qui existe sur les écoles maternelles et élémentaires. Quelles sont dans le détail ces contradictions ? Quel contexte législatif préside à la création de tels établissements ? Celle-ci peut-elle vraiment être une réponse publique aux enjeux d'aujourd’hui ? Enfin, selon quels principes pourrait-elle se concrétiser ? Telles sont les interrogations auxquelles cette fiche actualisée se propose de répondre.
Mise à jour le 7 mai 2025
Afin de faciliter l’entrée de l’enfant en pré-petite section ou petite section de maternelle, différents types de dispositifs passerelles sont mis en œuvre depuis plusieurs années, articulant les structures d’accueil spécifiques à la petite enfance et à l’école maternelle. Le 20 mars 2025, le gouvernement a notamment publié un décret visant à renforcer l’organisation et le développement de l’offre d’accueil pour les jeunes enfants. Cette fiche actualisée fait le point.
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