Intégral Services à la population
Mise à jour le 7 mai 2025
La carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires est déterminée par les conseils municipaux lorsque les communes comportent plusieurs écoles. La sectorisation ainsi définie permet à l'Éducation nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d'élèves. Cette fiche actualisée vous fournit des éléments-clés pour gérer les inscriptions scolaires en fonction de ces prévisions d’effectifs. Dans sa lettre publiée en mars 2025, la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEEP) annonce notamment une baisse qui devrait se poursuivre jusqu’en 2029 pour les effectifs d’élèves du premier degré.
Mise à jour le 7 mai 2025
Depuis l’abrogation du cadre juridique des jardins d’éveil au 1er septembre 2024, il n’est plus possible de créer de nouveaux jardins d’éveil en tant que structure distincte. En revanche, les jardins d’enfants peuvent encore être créés, mais sous certaines conditions exposées dans cette fiche.
Mise à jour le 7 mai 2025
Les établissements scolaires sont de plus en plus nombreux à s'inscrire dans une démarche de développement durable. De nombreux responsables d'établissement souhaitent ainsi adhérer à Éco-École, le label international d'éducation à l'environnement et au développement durable, et/ou au label E3D. Mais avant d'obtenir la labellisation de leur établissement, plusieurs démarches doivent être entreprises. Cette fiche actualisée les rappelle.
Mise à jour le 5 mai 2025
Tout candidat soumis aux règles de financement des campagnes électorales est tenu de déclarer un mandataire financier ou une association de financement électoral. Cette fiche actualisée donne les clés pour choisir entre ces deux possibilités et en déposer formellement la déclaration en préfecture.
Mise à jour le 5 mai 2025
Cette fiche est notamment à jour de la jurisprudence du Conseil d’État sur la possibilité d’imputer aux dépenses de campagne les frais dont le montant excède le plafond de remboursement prévu dans le cadre de la campagne officielle, ainsi que sur l’obligation d’inscrire dans le compte de campagne des dépenses électorales irrégulières, qui seront à déduire du montant de remboursement forfaitaire prévu par l’article L. 52-11-1 du Code électoral.
Mise à jour le 5 mai 2025
Tout candidat, sauf exception, doit déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui retrace l'ensemble des opérations réalisées au cours de la campagne. Cette fiche actualisée, qui présente les différentes étapes et formalités à respecter, est à jour des modalités de dépôt du compte de campagne et des documents qui doivent être adressés auprès de la CNCCFP.
Mise à jour le 5 mai 2025
Le décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire acte le transfert des compétences en matière funéraire du préfet de police de Paris au maire de la capitale. Les funérailles des personnes sans ressources ou sans famille joignable sont désormais confiées au maire de Paris qui prend en charge leur organisation. Il s’agit d’une avancée certaine dans le processus de modernisation des procédures.
Mise à jour le 5 mai 2025
À jour des dernières références juridiques en la matière, cette fiche actualisée fait le point sur les incompatibilités avec le mandat de conseiller départemental.
Mise à jour le 5 mai 2025
À jour des références juridiques les plus récentes, cette fiche actualisée revient sur les incompatibilités avec le mandat de conseiller régional.
Mise à jour le 5 mai 2025
Un arrêté publié le 11 février 2025 modifie l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires. Il sera applicable à compter du 1er juillet 2025. Cette fiche actualisée intègre quelques précisions sur les apports de ce texte.
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