Intégral Services à la population
Mise à jour le 24 mars 2025
L’intégration d’une démarche de développement durable dans la construction d’une école est fondamentale pour créer un environnement éducatif qui respecte l’environnement et favorise le bien-être des élèves, du personnel et de la communauté. Le secteur du bâtiment en France étant le plus grand consommateur d'énergie et le deuxième émetteur de gaz à effet de serre, cette fiche actualisée intègre de nombreuses précisions pour vous guider dans ces démarches complexes.
Mise à jour le 23 mars 2025
La notion de droits des enfants est une notion récente. La Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) date de 1989 et a été ratifiée par la France dès 1990. Consécutivement, le Défenseur des droits des enfants a été institué en 2000 puis ses missions ont été transférées au Défenseur des droits en 2011. Cette fiche est complétée de précisions à son sujet, et intègre également la création du haut-commissariat à l'enfance, annoncée par Emmanuel Macron fin décembre et actée le 10 février 2025.
Mise à jour le 23 mars 2025
Les agressions sur l’enfant, au-delà des conséquences physiques graves sur son développement et sur son état général de santé, provoquent des ravages psychologiques pouvant conduire jusqu’au suicide. Ces conséquences sont considérablement aggravées lorsque la réalité des faits n’a pas été prise en considération et que l’auteur n’a pas été sanctionné. Cette fiche actualisée met en exergue les indicateurs qui vous permettront de détecter un enfant en danger et les procédures à suivre pour le protéger.
Mise à jour le 21 mars 2025
Cette fiche actualisée présente une méthodologie d’élaboration d’un plan prévisionnel de travaux dans les bâtiments d’enseignement scolaire. Elle identifie les travaux classés selon leurs types (contraintes techniques, réglementaires, pédagogiques, etc.) et les différents acteurs de la procédure.
Mise à jour le 28 févr. 2025
Il existe deux formes d’inhumation : l’inhumation en service ordinaire et l’inhumation en concession. Cette fiche, qui décrypte les conditions d’attribution à une famille d’un terrain concédé afin d’y établir sa sépulture dans le cimetière de la commune, a été mise à jour pour intégrer notamment les nouveaux délais pour procéder à l'inhumation, modifiés par le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024, et les apports du décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025.
Mise à jour le 28 févr. 2025
Un crématorium est un équipement coûteux très technique à gérer. Cette fiche actualisée en présente les contraintes qui sont de trois ordres : le respect des normes relatives aux rejets, la rédaction et l’application d’un règlement intérieur spécifique, et le respect de contrôles périodiques prévus à l’article R. 2223-109 du CGCT.
Mise à jour le 21 févr. 2025
Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles fins, comment, pour qui et dans quelles circonstances ? Cette fiche apporte des réponses à ces différentes questions. Elle présente également les informations concernant les responsabilités des acteurs et un modèle de convention tripartite, essentiels dans la mise en place du projet éducatif territorial où le maire peut confier des enfants à des associations pour des activités périscolaires.
Mise à jour le 21 févr. 2025
Ces dernières années, diverses situations ont relancé le débat autour de la laïcité dans la restauration scolaire. Il est ici proposé de traiter cette question de manière pragmatique, en ayant à l’esprit le caractère très sensible des questions posées et la nécessité de situer le débat dans une vision globale des enjeux de la restauration scolaire.
Mise à jour le 19 févr. 2025
Mise à jour le 11 févr. 2025
Le jeu incite l’enfant à se mettre en action, à s’intéresser. C’est un outil pédagogique efficace et qui peut avoir un impact de long terme sur les jeunes. Cette fiche actualisée donne les clés pour l’utiliser comme moyen éducatif au sein de l’accueil de loisirs.
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