Intégral Services à la population
Mise à jour le 27 mars 2025
La réussite scolaire est une ambition pour chaque enfant, pour chaque parent, tant le poids de l’insertion professionnelle à venir est prégnant. L’accueil de loisirs étant une structure à vocation éducative, y sont proposées diverses activités ludiques, d’apprentissage, qui interagissent avec la scolarité. Cette fiche actualisée fait le point sur ces liens renforcés.
Mise à jour le 25 mars 2025
Le Réseau radio du futur est un projet ambitieux destiné à moderniser et remplacer les réseaux de télécommunications actuellement utilisés par les services publics. Ce réseau numérique innovant, déployé à partir d’avril 2025 et jusqu’en 2027, promet de renforcer la sécurité, l’efficacité et la résilience des communications critiques, tout en répondant aux besoins croissants de coordination et d’interopérabilité. Cette fiche présente le cadre légal de l’interopérabilité et les modalités de mise en œuvre afin de développer ce système dans les services de police municipale.
Mise à jour le 25 mars 2025
Afin de garantir la sécurité publique, la détention de chiens dits « dangereux » est réglementée. Comment, sans être un connaisseur chevronné, distinguer les chiens faisant partie de cette réglementation ? Quelles sont les conditions de leur détention et circulation ? Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 25 mars 2025
L’organisation de la police funéraire s’articule autour de trois axes : les documents établissant le décès, le déroulement des opérations funéraires et la répartition des vacations. Cette fiche actualisée fait le point sur les documents qui établissent les circonstances du décès.
Mise à jour le 25 mars 2025
Toutes les opérations funéraires n’étant pas soumises à surveillance, cette fiche actualisée donne les clés pour identifier les opérations concernées, maîtriser le déroulement des vacations et leur paiement.
Mise à jour le 25 mars 2025
Malgré l’augmentation régulière de la pratique crématiste, l’inhumation demeure en France le choix le plus courant en matière d’obsèques. Les étapes préalables à l’inhumation se déroulent sous la surveillance du maire, détenteur du pouvoir de police des funérailles et des cimetières. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 25 mars 2025
La gestion des décès sur la voie publique (dans un lieu public, un parc ou un centre commercial, par exemple) est une mission de police administrative qui incombe au maire. Cette fiche actualisée apporte quelques précisions sur la procédure applicable.
Mise à jour le 25 mars 2025
Près de 70 % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus souvent, des personnes âgées (Ehpad). De nombreux textes encadrent le décès à l’hôpital et le séjour en chambre mortuaire ou funéraire qui en découle. Cette fiche actualisée rappelle l’ensemble de ce dispositif.
Mise à jour le 25 mars 2025
Cette fiche actualisée traite des violences intrafamiliales, c’est-à-dire toutes formes de violence physique, sexuelle, psychique ou économique entre membres d’une même famille. Elle propose un état des lieux de ce phénomène et une présentation des actions engagées pour lutter contre celui-ci.
Mise à jour le 25 mars 2025
Les violences faites aux femmes, cause fréquente d’intervention des services de police, peuvent prendre diverses formes : meurtre, viol, violences conjugales, mariage forcé, harcèlement au travail. Cette fiche actualisée fait un état des lieux de ce phénomène et recense les actions engagées pour le combattre.
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