Intégral Services à la population
Mise à jour le 15 juil. 2020
Cette fiche présente un exemple d'actions qui permettront aux équipes d’un accueil collectif de développer un projet autour duquel les enfants et leurs familles pourront découvrir la langue des signes. Une initiative qui favorise plus que jamais le développement de l’inclusion à l’école.
Mise à jour le 7 juil. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Lituanie.
Mise à jour le 7 juil. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Macédoine.
Mise à jour le 7 juil. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Mauritanie.
Mise à jour le 7 juil. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Mongolie.
Mise à jour le 2 juil. 2020
Les informations relatives à la constitution du dossier de mariage s’appliquant aux ressortissants du Monténégro ont été mises à jour.
Mise à jour le 29 juin 2020
Cette fiche a été mise à jour au lendemain de la publication dans le Journal officiel du Sénat d’une réponse ministérielle à un parlementaire qui soulevait l’épineux problème de la présence de termites dans le cimetière. L’administration centrale rappelle la charge qui incombe au maire d’assurer l’entretien général du cimetière et assortit son propos de conseils utiles sur la conduite à tenir contre la propagation de ces parasites.
Mise à jour le 8 juin 2020
Depuis avril 2019, les gestionnaires d’ERP doivent, pour répondre à leurs obligations de mise en accessibilité des bâtiments, déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale, sous peine de sanctions administratives et pénales. Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) le 31 mars 2019.
Mise à jour le 8 juin 2020
Conformément à l'article 88-II, relatif à la loi Egalim, affirmant que les opérateurs de la restauration collective se verront imposer une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, l'obligation de cette lutte a été étendue à ces acteurs et interdit la destruction des invendus alimentaires.
Mise à jour le 4 juin 2020
L’employeur doit donner son accord si l’intervention d’un réserviste doit se faire sur son temps de travail. Le contrat de travail est alors suspendu durant cette période d’activité. La mise à jour de cette fiche détaille les conditions d’intervention d’un réserviste.
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