Dernières mises à jour

• Mariage avec un étranger : Chili

  Mise à jour le 23 mars 2018

  • #mariage
  • #étranger

  Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Chili.

• Les examens professionnels accessibles aux policiers municipaux

  Mise à jour le 21 mars 2018

  • #examen professionnel

  Cette fiche présente les conditions d’accès pour passer les examens professionnels et bénéficier ainsi d’une promotion interne, pour les catégories A et B, ainsi que la préparation nécessaire à ces examens.

• Mariage avec un étranger : Bulgarie

  Mise à jour le 18 mars 2018

  • #mariage
  • #étranger

  Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Bulgarie.

• Réaliser une émission de radio

  Mise à jour le 13 mars 2018

  • #projet éducatif
  • #temps périscolaire
  • #médias

  La radio est un média accessible à tout le monde. Véritable projet commun, la réalisation d’une émission de radio avec un groupe d’enfants leur permettra de découvrir cet univers, de faire travailler leur voix et de donner un point de vue personnel sur un thème qui les entoure.

• Organiser des échanges de savoirs en équipe

  Mise à jour le 19 janv. 2018

  • #animateur
  • #temps périscolaire
  • #management

  Comme son nom l’indique les échanges de savoirs sont des transferts de compétences, de connaissances, entre individus, ici dans un cadre professionnel. L’originalité de cette action est que ces échanges portent sur des connaissances qui ne sont pas uniquement liées à l’emploi occupé, mais qui peuvent agir dessus, renforcer les capacités professionnelles de chacun.

• Maîtriser la procédure de changement de nom aux fins de concordance de l’état civil français avec le nom retenu à l’étranger

  Mise à jour le 17 déc. 2017

  • #nom de famille

  L’article 57, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a créé le nouvel article 61-3-1 du Code civil, qui donne compétence aux officiers de l’état civil pour recevoir les demandes de changement de nom au motif de la concordance de l’état civil français avec l’état civil étranger. En d’autres termes, toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut demander auprès de l’officier de l’état civil dépositaire de son acte de naissance que le nom enregistré dans son acte dressé à l’étranger se substitue à celui de son acte français.

• Le droit pénal

  Mise à jour le 7 déc. 2017

  • #politique de sécurité
  • #maintien de l'ordre public

  Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles de conduite qui s’imposent aux citoyens afin que la société puisse fonctionner. Il précise également la réaction de l’État en fonction des infractions qui peuvent être commises. Le droit pénal est composé de 3 branches distinctes : le droit pénal général, le droit pénal spécial et la procédure pénale. Cette fiche traite du droit pénal général et du droit pénal spécial.

• La procédure pénale

  Mise à jour le 7 déc. 2017

  La procédure pénale, qui constitue l’une des composantes du droit pénal, est centralisée dans le Code de procédure pénale. Elle définit les règles relatives aux différentes juridictions et à la procédure qui doit être appliquée pour réprimer une infraction. Elle fait donc la liaison entre l’infraction commise et la peine prononcée. Le processus pénal est décomposé en 4 phases distinctes : l’enquête, les poursuites, l’instruction et le jugement.

• Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

  Mise à jour le 26 nov. 2017

  • #pacs

  Comme tout contrat, le pacte civil de solidarité (PACS) peut être modifié ou être dissous, y compris de façon unilatérale. Les partenaires doivent, à compter du 1er novembre 2017, s’adresser non plus au greffe du tribunal d’instance, mais à l’officier de l’état civil compétent. Cette fiche vous présente les différentes étapes de la demande de modification ou de dissolution du PACS.

• Protéger les mineurs de toute influence

  Mise à jour le 17 nov. 2017

  • #protection de l'enfance
  • #mineur

  Les revendications de neutralité de l’espace public concernent les usagers comme les agents et les salariés des ACM. À l'inverse des obligations qui pèsent spécifiquement sur ces derniers, les usagers ne sont tenus par aucune obligation juridique vis-à-vis des autres usagers ou des agents. Cette absence d’obligation, néanmoins, n’autorise pas n’importe quel type de comportement. À l’obligation de neutralité qui s’impose aux agents publics et aux salariés s’oppose une certaine forme de modération dans les propos que les usagers peuvent tenir en public, modération qu’il est parfois nécessaire de rappeler.