Intégral Services à la population
Mise à jour le 15 mai 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Birmanie.
Mise à jour le 15 mai 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de République tchèque.
Mise à jour le 15 mai 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Uruguay.
Mise à jour le 26 avr. 2018
La Cour de cassation entend de plus en plus largement la liberté d’expression de l’opposition politique à une majorité en place. Elle en a donné la preuve dans un cas spectaculaire où le maire était pourtant accusé, sans preuves, d’« illégalités chargées de favoritisme ».
Mise à jour le 16 avr. 2018
En accueil collectif de mineurs, nous pouvons contribuer simplement à la prévention de l’illettrisme, de manière complémentaire avec l’école, à travers une approche ludique de l’écriture. Cette fiche vous donne quelques pistes concrètes pour écrire une courte histoire policière avec les enfants.
Mise à jour le 10 avr. 2018
Le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018, paru samedi 3 mars 2018 au Journal officiel, mentionne clairement que les Atsem peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire.
Mise à jour le 9 avr. 2018
La rentrée 2018 annonce d’importantes transformations des temps scolaires et périscolaires ainsi qu’une action pédagogique renforcée de l’école dans les réseaux d’éducation prioritaire. Quelles sont les évolutions du dispositif « Coup de Pouce » afin de maintenir voire développer les interventions des villes dont le contexte financier est de plus en plus contraint ?
Mise à jour le 3 avr. 2018
Le baptême républicain n’est pas à proprement parler un acte d’état civil : les mairies ont le choix de le pratiquer ou non. De ce fait, il n’existe pas de procédure juridique propre à sa célébration. Toutefois, il convient, dans l’idéal, si vous choisissez de permettre cette cérémonie, d’en organiser les modalités de demande et d’en conserver trace. Voici comment.
Mise à jour le 23 mars 2018
Le nouvel article 99-1 du Code civil, institué par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, donne désormais compétence aux officiers d’état civil pour procéder directement lorsqu’ils sont saisis, à la rectification des actes de l’état civil, dès lors qu’ils sont entachés d’erreurs ou omissions purement matérielles. Deux outils associés à cette fiche vont vous permettre en outre d’assurer dans les meilleures conditions possibles cette nouvelle mission : formulaire à destination des usagers, et liste très détaillée des mentions de rectification, avec de nombreux exemples.
Mise à jour le 23 mars 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Bolivie.
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