Intégral Services à la population
Mise à jour le 2 mai 2017
Le contenu d’une armoire à pharmacie a beaucoup évolué ses dernières années, sous la pression de multiples facteurs : augmentation du nombre d’enfants porteurs d’allergies, évolution des médicaments et de la réglementation, évolution des besoins des enfants. Les responsables des écoles doivent être attentifs au contenu des armoires à pharmacie des écoles, et ce, quel que soit le mode de dotation retenu.
Mise à jour le 23 avr. 2017
Par définition, un animateur permanent travaille selon deux rythmes : celui des semaines scolaires et celui des vacances scolaires, avec des temps de présence auprès des enfants plus faibles ou plus élevés. Depuis le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature, le temps de travail annuel est fixé à 1 607 heures, avec la possibilité de répartir ce temps de manière non linéaire, par cycles. Tous les agents de votre collectivité à temps plein doivent donc travailler annuellement 1 607 heures (parfois moins selon des accords spécifiques). Généralement, le personnel administratif est employé 35 heures par semaine, 7 heures par jour ; cette linéarité ne correspond pas vraiment aux besoins réels d’un service animation, entre les semaines scolaires et celles des vacances.
Mise à jour le 12 avr. 2017
Cette fiche vous accompagne dans la mise en place d’un conseil de jeunes : création du conseil de jeunes par délibération, intégration des contraintes de composition, etc.
Mise à jour le 10 avr. 2017
Supprimée à compter de janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire a été réactivée depuis le 15 janvier 2017, mais sous une forme entièrement nouvelle. Les mairies ne sont plus associées au dispositif, qui concerne désormais tous les mineurs, titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport. La fiche a été actualisée pour vous permettre d’informer utilement parents et enseignants.
Mise à jour le 9 avr. 2017
Les commissions consultatives des services publics locaux sont des instances consultatives mises en place par les collectivités territoriales et ayant pour vocation d’associer les usagers à la gestion de ces services. D’abord instaurées par la loi ATR du 6 février : compo : mettre un espace insécable 1992, elles ont été relancées, faute de succès, par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Mise à jour le 6 avr. 2017
Le système d’enseignement français est fondé sur cinq grands principes. Deux textes fondamentaux sont à l’origine des valeurs qui le portent : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et la Déclaration des droits de l’enfant du 20 novembre 1959. Cette fiche effectue un focus particulier sur le principe de gratuité dont le débat évolue particulièrement depuis une décennie.
Mise à jour le 27 mars 2017
Créé par le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017, ce bureau centralisateur est le référent de toutes les demandes d’armement, sous le contrôle direct du ministère de l’Intérieur.
Mise à jour le 26 mars 2017
En accueil de loisirs, il est important d’aménager des temps de parole entre enfants/adolescents, entre enfants et animateurs, et en équipe. Quelles sont les finalités d’un atelier débat ? Quelles peuvent être les modalités de son organisation ?
Mise à jour le 7 mars 2017
La loi « égalité et citoyenneté » a été promulguée le 27 janvier 2017 après l’avis du Conseil constitutionnel du 26 janvier 2017. Organisée en quatre titres, elle vise à favoriser l’insertion des jeunes. Au cœur de la loi, des mesures éducatives sont notamment prises pour renforcer la maîtrise de la langue française et la mixité sociale. Les régions deviendront chef de file des politiques jeunesse.
Mise à jour le 2 mars 2017
À partir du 1er septembre 2017, les régions sont compétentes en lieu et place des départements s’agissant des transports scolaires (à l’exception toutefois des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires qui demeureront à la charge du département au titre de leur compétence générale en matière de handicap et de protection sociale).
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