Modèles de documents administratifs

Convention de mécénat pour le soutien d'une entreprise privée à un événement organisé par une collectivité

Référence : dtou10250

Ce modèle de convention de mécénat concerne le soutien d’une entreprise privée à un événement organisé par une collectivité.

Convention de sponsoring

Référence : dtou10252

Ce modèle de convention de sponsoring concerne la sponsorisation par une entreprise privée d’un évènement organisé par une collectivité.

Convention de mise à disposition d’un accès Internet

Référence : dtou10254

Cette convention permettra à votre collectivité de mettre à la disposition d’un prestataire un accès Internet dans le cadre de l’organisation d’un événement sur le domaine communal.

CCAP applicable à un marché de fournitures courantes et de services (FCS)

Référence : dtou10598

Ce modèle vous permettra de rédiger un CCAP pour un marché de fournitures courantes et de services.

CCAP applicable à un marché de techniques de l’information et de la communication (TIC)

Référence : dtou10600

Ce modèle vous permettra de rédiger un CCAP applicable à un marché de techniques de l’information et de la communication.

CCAP applicable à un marché de travaux

Référence : dtou10602

Ce modèle vous permettra de rédiger un CCAP pour un marché de travaux.

Courrier de mise en demeure adressé à un propriétaire de bétail divagant

Référence : dtou10887

Ce courrier vous permettra d’initier la procédure de gestion de bétail divagant. C’est un préalable obligatoire à la mise en dépôt.

Certificat de respect du règlement intérieur des aires d’accueil des gens du voyage et de ses annexes

Référence : dtou11260

Cet outil vous propose un certificat de connaissance et d’engagement de respect du règlement intérieur et de la convention d’occupation temporaire des aires d’accueil des gens du voyage, à fournir aux occupants temporaires d’une aire d’accueil des gens du voyage.

Check-list de validation d’une action de communication en période préélectorale

Référence : dtou11505

Cette check-list a pour objectif de vous aider à évaluer la conformité juridique d’une action de communication (publication, événement, post sur un réseau social, etc.) en période préélectorale.

Chapitre du règlement intérieur d’un conseil municipal relatif à l’expression politique de l’opposition

Référence : dtou2745

Afin donner des précisions sur l’expression de l’opposition dans les publications, il convient de bien définir les termes des articles du règlement intérieur du conseil municipal qui doivent y faire référence. L’expertise du responsable de communication doit pouvoir contribuer à ce chapitre essentiel.

Comment utiliser un bordereau d’envoi ?

Référence : dtou5609

Cet outil liste les différentes fonctions et usages du bordereau d’envoi.

Convention de séjour sur une aire d’accueil des gens du voyage

Référence : dtou5639

Par cette convention, il est précisé que le gestionnaire établira un état des lieux sur l’emplacement mis à disposition, via une fiche intitulée « État du matériel mis à disposition et coût en cas de dégradation », ainsi que les tarifs des droits de séjour et de la caution.

Concertation en urbanisme : mode d’emploi

Référence : dtou5824

Cet outil présente les étapes indispensables pour mettre en œuvre une concertation dans le domaine de l’urbanisme.

Conseils pratiques en cas de communication de la liste électorale

Référence : dtou6099

Cet outil rappelle les règles qui régissent la communication de la liste électorale.

Charte type pour les adhérents d’un office de tourisme

Référence : dtou6105

Courrier de renouvellement de demande de détachement

Référence : dtou6220

Avec ce modèle de courrier, vous pouvez renouveler une demande de détachement.

Courrier de demande d’intégration dans une collectivité

Référence : dtou6221

Avec ce modèle de courrier, vous pouvez faire une demande d’intégration dans une collectivité.

Convention d’utilisation d’un équipement sportif

Référence : dtou6381

Ce modèle est un exemple de convention d’utilisation d’un équipement sportif adaptable à de nombreuses situations.

Charte du projet sportif local

Référence : dtou6383

Ce modèle est un exemple de texte de charte de projet sportif local, qui reprend concrètement tous les objectifs d’un tel projet.

Cahier des charges d’un grand événement sportif : le semi-marathon

Référence : dtou6385

Ce modèle vous offre la possibilité de vous inspirer d’un exemple de cahier des charges très complet, portant sur un grand événement sportif : le semi-marathon.

Convention de partenariat entre un conseil général et des communes en matière d’animation culturelle

Référence : dtou6402

Ce modèle présente une convention, entre une commune et un conseil général, d’actions culturelles en lien avec la littérature écrite et orale.

Convention d’attribution de subvention

Référence : dtou6622

Ce modèle de convention d’attribution de subvention concerne un subventionnement entre une ville et une association.

Cahier des clauses techniques particulières

Référence : dtou7533

Ce modèle de CCTP concerne un marché d’achat et de livraison de fournitures de bureau et de fournitures scolaires. Les spécifications techniques doivent être actualisées en fonction de l’objet du marché.

Cadre de réponse

Référence : dtou7536

Ce modèle est à annexer à l’acte d’engagement. Il répertorie les critères d’appréciation de la valeur technique qui sont présents dans le dossier de consultation. Les candidats doivent le remplir et vous le transmettre en même temps que leur candidature. Ce document vous permet d’avoir en un seul coup d’œil les éléments d’appréciation de la valeur technique.

Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

Référence : dtou7548

Ce document permet de connaître les étapes à suivre pour sécuriser juridiquement la conclusion d’un avenant à un marché public passé selon une procédure d’appel d’offres.

Calendrier budgétaire des communes, EPCI, départements et régions

Référence : dtou7653

Ce document est particulièrement utile pour repérer les moments clés de la procédure budgétaire des communes, EPCI, départements et régions.

Conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique (formulaire de contact)

Référence : dtou7924

Ce document doit être complété en fonction des moyens mis en place pour saisir l’administration. En l’absence de ce document, tout moyen peut être utilisé par l’usager pour saisir valablement l’administration.

Conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique (saisine par téléprocédure)

Référence : dtou7925

Ce document doit être complété en fonction des moyens mis en place pour saisir l’administration. En l’absence de ce document, tout moyen peut être utilisé par l’usager pour saisir valablement l’administration.

Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite d’acceptation

Référence : dtou7926

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner lieu à une décision implicite d’acceptation. Il doit être envoyé dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande.

Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite de rejet

Référence : dtou7927

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner lieu à une décision implicite de rejet. Il doit être envoyé dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande.

Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une décision implicite

Référence : dtou7928

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut donner lieu ni à une décision implicite d’acceptation, ni à une décision implicite de rejet. Il doit être envoyé dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande.

Courriel d’accusé d’enregistrement automatique

Référence : dtou7929

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique. Il doit être envoyé dans un délai d’un jour ouvré si l’accusé de réception électronique ne peut pas être transmis instantanément.

Contrat de travail à durée déterminée en l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

Référence : dtou8024

Ce modèle de contrat peut être utilisé dans le cadre d’un recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (CGFP, art. L. 332-8-1°). Il est à adapter à votre cas, notamment en termes de durée de contrat, de présence ou non de période d’essai.

Contrat de travail à durée déterminée pour un agent contractuel recruté sur le motif d’un accroissement temporaire d’activité

Référence : dtou8025

Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée peut être utilisé dans le cadre du recrutement d’un agent contractuel sur le motif d’un accroissement temporaire d’activité (Code général de la fonction publique, art. L. 332-23-1°).

Il est à adapter à votre cas, notamment en termes de durée de contrat et de période d’essai.

Contrat de prêt à usage ou commodat

Référence : dtou8208

Cet outil est un modèle de contrat de prêt à usage ou commodat, contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi. Le commodat permet de formaliser une mise à disposition gratuite.

Charte d’utilisation du système d’information et de communication

Référence : dtou8407

Cet outil est un modèle de charte d’utilisation du système d’information et de communication, à destination des agents de la collectivité territoriale. Ces règles relèvent de la législation, mais aussi d’un « bon usage ».

Convention de mise à disposition de locaux au profit d’une association

Référence : dtou8973

Ce modèle vous permettra de sécuriser juridiquement la mise à disposition de locaux à des associations afin de leur permettre de réaliser leurs activités.

Convention d’accueil d’un bénévole

Référence : dtou9150

Ce modèle de convention est à utiliser pour le recours au bénévolat. Il est à adapter selon les missions confiées au bénévole.

Convention pour l’installation d’une antenne-relais sur un terrain appartenant à une collectivité territoriale

Référence : dtou9281

Ce modèle de convention peut vous servir de base pour l’élaboration de votre propre politique d’installation d’antennes-relais. N’hésitez pas à l’amender avec les conseils présents dans la fiche à laquelle l’outil est associé.

Contrat d’engagement républicain

Référence : dtou9285

Ce modèle de contrat d’engagement républicain est la reprise stricto sensu de sa version réglementaire. Il vous permettra de gagner du temps dans sa mise en forme en y ajoutant la charte graphique de votre collectivité. N’oubliez pas de l’accompagner d’un courrier.

Courrier accompagnant le contrat d’engagement républicain

Référence : dtou9287

Ce modèle de courrier vous permettra d’accompagner l’envoi du contrat d’engagement républicain aux associations.

Convention d’indemnisation d’imprévision

Référence : dtou9463

Cet outil est un modèle prêt à l’emploi de convention d’indemnisation d’imprévision.

Contrat de location de logement à usage de résidence principale

Référence : dtou9858

La commune qui entend louer un bien de son domaine privé se trouve dans une situation identique à celle d’un bailleur privé. Ce modèle de contrat de location de logement à usage de résidence principale vous permettra ainsi d’établir un bail conforme.

Convention d’occupation précaire

Référence : dtou9860

Une convention d’occupation précaire est un contrat qui ne confère au locataire qu’un droit de jouissance précaire sur le bien, moyennant le versement d’une contrepartie financière relativement faible. Voici un modèle pour vous aider à rédiger une convention d’occupation précaire.

Liste des outils et modèles